Code des pensions civiles et militaires de retraite ...

Article L17

Article L17

Si le nombre de trimestres de durée d'assurance, telle que définie à l'article L. 14 , est égal au nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum de la pension mentionné à l'article L. 13 ou si l'intéressé a atteint l'âge ou la durée de services auxquels s'annule le coefficient de minoration prévu aux I et II de l'article L. 14 ou si la...  [suite...]

42 Articles pour ce thème

 

Double campagne - ancac.net

Propositions de texte (décret) remplaçant Le décret de 2010 et art 132 de la loi de finances pour 2016.

 

 Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite et notamment ses articles L.12

c et R.19

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment ses articles L.253 bis et R.224

Vu la loi 74.1044 du 09 décembre 1974 accordant vocation à la qualité de combattant à la troisième génération du feu...  [suite...]

28 Articles pour ce thème

Retraites de l'État - Le calcul de la pension

Imprimer

Le taux d'invalidité

Au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, le droit à pension est ouvert pour les blessures ou maladies contractées par le fait où à l'occasion du service, dès lors que les infirmités atteignent un taux minimum d'invalidité.

Ainsi, une pension est attribuée lorsque le taux d'invalidité atteint : 

pour les infirmités...  [suite...]

17 Articles pour ce thème

 

Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d ...

Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d'une activité

14e législature

Question écrite n° 20872 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 24/03/2016 - page 1150

Rappelle la question 19490

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de...  [suite...]

4 Articles pour ce thème

Article L17 du code des pensions civiles et militaires de ...

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Accueil Code des pensions civiles et militaires de retraite Partie législative Livre Ier : Dispositions générales relatives au...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

 

Le calcul des droits à retraite | GMPA

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)

La...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

Pensions Militaires

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; 

Vu le code de la sécurité sociale ; 

Vu le règlement du 4 février 2010 sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité ; 

Vu les observations produites pour le requérant par Me Véronique de Tienda-Jouhet, avocat au barreau de Paris,...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

 

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

IMPRIMER  |   PRECEDENT

  

LOI n° 2002-08 du 22 février 2002 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite.

EXPOSE DES MOTIFS

La loi 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite avait eu le mérite de regrouper en un seul texte, la loi...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

 
 

Code des pensions civiles et militaires de retraite ...

Code des pensions civiles et militaires de retraite au format PDF inclut :

• Index clair et pratique

•10 idées reçues en droit du travail

Code des pensions civiles et militaires de retraite

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Le Code des pensions civiles et militaires de retraite regroupe les lois relatives au droit des pensions civiles et militaires de retraite français. ...

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Date: 2017-03-13 07:11:30
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : pension civile et militaire de retraite / code des pension civile et militaire de retraite / pension civile et militaire retraite france / code des pension civile et militaire / code des pensions militaires de retraite

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Chômage : les militaires pourront-ils cumuler ...

Chômage : les militaires pourront-ils cumuler intégralement l'ARE et leur pension de retraite jusqu'à 62 ans ?

Par andre.icard le dim, 20/01/2013 - 16:14

OUI : les anciens militaires peuvent cumuler intégralement une allocation de chômage (ARE) et une pension de retraite jusqu'à l'âge de soixante deux ans. En effet, l' article L.55 du code des pensions civiles et militaires de retraite...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : code des pension civile et militaire de retraite / pension civile et militaire de retraite / code des pensions militaires de retraite / cumul retraite militaire et chomage / pension militaire de retraite

Complémentaire retraite pour les militaires

Complémentaire retraite pour les militaires

Complémentaire retraite pour les militaires

" Vous faites partie des militaires et vous souhaitez vous constituer une Complémentaire retraite ? "

Mis à jour le 04/07/2016

 

Vous faites partis des militaires et vous souhaitez vous constituer une Complémentaire retraite ? Il existe peu d'organismes réellement dédiés à la Complémentaire...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : retraite complementaire service militaire / retraite complementaire militaire / code des pension civile et militaire de retraite / pension civile et militaire de retraite / code des pensions militaires de retraite

Article L17 du Code des pensions civiles et militaires de ...

Le Code des pensions civiles et militaires de retraite regroupe les lois relatives au droit des pensions civiles et militaires de retraite français.

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code des pensions civiles et militaires de retraite ci-dessous :

Article L17

Entrée en vigueur 2010-11-11

Si le nombre de trimestres de durée d'assurance, telle que définie à l'article L. 14 , est égal au...

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Date: 2017-03-13 07:08:41
Site : http://www.juritravail.com

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Double campagne - ancac.net

Propositions de texte (décret) remplaçant Le décret de 2010 et art 132 de la loi de finances pour 2016.

 

 Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite et notamment ses articles L.12

c et R.19

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment ses articles L.253 bis et R.224

Vu la loi 74.1044 du 09 décembre 1974 accordant vocation à la qualité de combattant à la troisième génération du feu...

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Date: 2017-03-13 00:29:50
Site : http://www.ancac.net

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Réforme (invalidité ou infirmité) militaire suite à ...

Bonjour,

 

Voici les textes qui répondent à votre question concernant les pensions de retraite susceptibles de vous être servies :

 

Article L1 du Code des pensions civiles et militaires de retraite

La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires civils et militaires et, après leur décès, à leurs ayants cause désignés par la loi, en...

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Date: 2017-03-12 10:45:04
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / article l2 du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires de retraite / pension d'invalidite militaire calcul

Pension retraite - Les fonctionnaires d'Etat l Mon Guide ...

Accueil Ma fin de carrière Caisses des pensions civiles et militaires de retraite

Caisses des pensions civiles et militaires de retraite

Ma fin de carrière Préparer sa retraite 16 février 2013

La fonction publique en France se compose de la fonction publique d'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. Si les fonctionnaires territoriaux et...

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Date: 2017-03-13 00:59:38
Site : http://www.mon-guide-retraite.fr

Thèmes liés : caisse de pension civile et militaire de retraite / code des pension civile et militaire de retraite / calcul pension militaire et retraite civile / pension civile et militaire retraite france / pension civile et militaire de retraite

Code, Pensions, Militaires | Impôts - Le Particulier

Calcul de l'IR : les veufs ou veuves

24/01/2011

- vous êtes titulaire d'une pension prévue par les dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, pour une invalidité d'au moins 40 %.  [...] - vous êtes veuve (veuf) de guerre de fonctionnaire et avez opté pour le versement de la pension civile exceptionnelle prévue par le code des pensions civiles et...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire pour veuve / pension d'invalidite militaire et impots / pension d'invalidite militaire calcul

Code, Pensions | Retraite - Le Particulier

Fonctionnaires : des retraites désormais plus faciles à saisir

25/05/2004

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a modifié l'article L.56 du code des pensions civiles et militaires en leur étendant les règles du code de la Sécurité sociale sur la saisie des salaires et pensions du privé.  [...] La pension d'un fonctionnaire peut désormais faire l'objet d'une saisie...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions civiles et militaires pension de reversion / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile

[Résolu] Peut-on cumuler retraite militaire et allocation ...

militaires retraités âgés de moins de soixante ans

Texte de la QUESTION :

M. Jean Roatta attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la nécessaire préservation des droits aux allocations de chômage pour les militaires retraités n'ayant pas réuni le nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une pension du régime général à taux...

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Date: 2017-03-11 17:18:08
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : cumul retraite militaire et chomage / cumul retraite militaire et regime general / code des pensions militaires de retraite / pension militaire de retraite / cumul retraite militaire et emploi

Retraites de l'État - Le calcul de la pension

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Le taux d'invalidité

Au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, le droit à pension est ouvert pour les blessures ou maladies contractées par le fait où à l'occasion du service, dès lors que les infirmités atteignent un taux minimum d'invalidité.

Ainsi, une pension est attribuée lorsque le taux d'invalidité atteint : 

pour les infirmités...

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Site : https://retraitesdeletat.gouv.fr

Thèmes liés : service des pensions militaires d'invalidite la rochelle / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire la rochelle / pension d'invalidite militaire calcul

Pension de reversion : ma nouvelle épouse pourra-t-elle en ...

» Pension de reversion : ma nouvelle épouse pourra-t-elle en bénéficier ?

Pension de reversion : ma nouvelle épouse pourra-t-elle en bénéficier ?

Le 01/03/2010 à 16h57

Je me suis marié une première fois en novembre 1964. J'ai divorcé en septembre 1983. Nous étions tous les deux enseignants. Mon ex-femme bénéficie de sa propre retraite de 2600 EUR/mois. Je bénéficie actuellement...

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Date: 2017-03-13 07:01:35
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires pension de reversion / code des pensions civiles et militaires de retraite 2010 / code des pension civile et militaire de retraite / code des pension civile et militaire / demande de reversion de la pension militaire de retraite

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

La retraite des agents fonctionnaires

Vous souhaitez vous informer sur votre retraite

Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.

Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / demande de reversion de la pension militaire de retraite / pension d'invalidite militaire et retraite / calcul pension militaire et retraite civile

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

La retraite des agents fonctionnaires

Vous souhaitez vous informer sur votre retraite

Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.

Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / demande de reversion de la pension militaire de retraite / pension d'invalidite militaire et retraite / calcul pension militaire et retraite civile

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

La retraite des agents fonctionnaires

Vous souhaitez vous informer sur votre retraite

Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.

Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / demande de reversion de la pension militaire de retraite / pension d'invalidite militaire et retraite / calcul pension militaire et retraite civile

REVALORISATION DU CODE DES PENSIONS - RET A.C . DECRET

Refonte du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Le décret concernant la refonte de la partie règlementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est paru au journal officiel du 29 décembre 2016. Le code est refondu essentiellement à droit constant et entre en vigueur le 1er janvier 2017. Diverses dispositions non codifiées jusqu'à présent sont désormais intégrées au code.

Les dispositions de ce code concernent les...

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Date: 2017-03-13 07:16:54
Site : http://paras.forumsactifs.net

Thèmes liés : refonte du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / legifrance code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite

Le régime des pensions militaires est-il adapté aux ...

Le montant des pensions, contrairement aux soldes d'active, prend pas en compte le statut marital, ni du nombre d'enfants à charge.

Le calcul des pensions de retraite dans les forces armées américaines est légèrement différent selon les services. D'une manière générale, il prend en compte le total des années d'activité plus celles effectuées dans la réserve.

Il existe trois cas de...

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Date: 2010-12-21 19:02:28
Site : senat.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite / pension d'invalidite militaire pour veuve / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire reversion

IR - bofip.impots.gouv.fr

IR - Liquidation - Calcul du quotient familial - Majorations pour les personnes invalides et les anciens combattants

I. Majoration pour enfants invalides à charge

A. Principe

1

Conformément au 2 de l' article 195 du code général des impôts (CGI) , les enfants titulaires de la carte d'invalidité prévue à l' article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles (CASF) ouvrent droit...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraites art. l'28 / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire pour veuve / pension d'invalidite militaire et impots

Refonte du code des pensions militaires d’invalidité et ...

Refonte du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

A la demande d'associations d'anciens combattants, Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès du secrétaire d'Etat aux anciens combattants au sujet de la refonte du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Marc Laffineur lui a répondu.

�? propos de Jean-Pierre SUEUR

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Sénateur du Loiret Ancien ministre Conseiller municipal d'Orléans

Biographie

Né le 28 février 1947 à Boulogne-sur-Mer (Pas de Calais)...

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Site : http://jpsueur.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : refonte du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension militaire d'invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite

Compensation du handicap chez l'adulte: la Pension ...

Compensation du handicap chez l'adulte: la Pension Militaire d'Invalidité (PMI)

Pour autant que l'accident et la maladie que vous subissez ait été reconnu imputable au service, vous pourrez bénéficier d'une Pension Militaire d'Invalidité. Créé dès 1919 pour les militaires souffrant d'une infirmité due à la guerre, et, en cas de décès des militaires, pour venir en aide aux veuves,...

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Date: 2014-10-03 05:49:32
Site : http://reseaufamilleshandicap3.blogspot.com

Thèmes liés : service des pensions militaires d'invalidite la rochelle / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / article 115 du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire pour veuve

Pensions militaires d'invalidité et différences d'indice ...

Pensions militaires d'invalidité et différences d'indice entre les corps d'armée

13e législature

Question écrite n° 20550 de Mme Odette Herviaux (Morbihan - SOC-EELVr)

publiée dans le JO Sénat du 27/10/2011 - page 2726

Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le secrétaire...

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Date: 2016-10-21 11:26:37
Site : senat.fr

Thèmes liés : code des pensions militaires d'invalidite / demande de revision pension militaire d'invalidite / revision pension militaire d'invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite / pension militaire d invalidite alignement des taux

RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions d'invalidité ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-02-17T17:18:46.000+01:00

RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions d'invalidité - Exonération des pensions servies en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

1

Conformément aux dispositions de l' article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre dans sa...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraites art. l'28 / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires de retraite bareme / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions militaires d'invalidite

mesa9821175a - education.gouv.fr

 STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES

Mise à la retraite sur demande pour invalidité non imputable au service

NOR : MENF9801700C

LETTRE CIRCULAIRE N° P 47 DU 3-4-1998

CIRCULAIRE N°98-125 DU 16-6-1998

MEN - DAF E4

ECO

IND

Réf. : Circulaires interm. n° P 21-FP 1359 du 27-7-1979 et FP 4 n° 1711 du 30-1-1989

Texte adressé aux ministres et aux secrétaires d'État 

o Selon la procédure...

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Date: 2012-02-27 13:53:13
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension militaire d'invalidite

ARRET GRIESMAR ET ARRET LEONE... - ASSOCIATION NATIONALE ...

ARRET GRIESMAR ET ARRET LEONE...

12 novembre 2015

LA QUESTION SOUVENT POSEE : L'ARRET LEONE A-T-IL FAIT MODIFIER L'ARRET GRIESMAR ?

1°/L'ARRET GRIESMAR.

A/- La fiche de l'arrêt GRIESMAR. PARITE HOMMES/FEMMES (Blog ANRP du 15/11/2010).

1°)- L'origine de la procédure :

Mr. GRIESMAR, magistrat, père de trois enfants, a pris sa retraite le 1° juillet 1991. Pour le calcul de la pension, il n'a...

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Site : http://anrp75.canalblog.com

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Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d ...

Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d'une activité

14e législature

Question écrite n° 20872 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 24/03/2016 - page 1150

Rappelle la question 19490

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de...

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Date: 2016-10-21 11:40:07
Site : senat.fr

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / pension d'invalidite militaire et retraite / code des pensions civiles et militaires de retraite (cpcmr) / code des pensions civiles et militaires d'invalidite

La retraite des agents de la catégorie active et ...

- Article D1 du Code des pensions civiles et militaires de retraite sur la demande d'admission à la retraite

- Loi 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public

- Décret 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

-...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions civiles et militaires de retraite 2010 / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / code des pension civile et militaire de retraite / calcul pension militaire et retraite civile

CAMPAGNE DOUBLE AFN ET RETRAITE - Forum de l'Essor

Participant

Bonjour

Il est possible que le sujet a déjà été traité mais ne l'ayant pas retrouvé, je me permets de faire le rappel.

Dès octobre 2010, L' UNPRG et l' Essor N° 428 avaient donné la marche à suivre pour demander l'application de cette campagne double pour les retraités AVANT le 19/10/199 (ce n'était pas encore dans l'air du temps - ils avaient encore un train...

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Date: 2017-03-13 01:02:03
Site : http://forum.lessor.org

Thèmes liés : service des pensions militaires d'invalidite la rochelle / pension d'invalidite militaire et retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / demande de l etat signaletique du service militaire / pension d'invalidite militaire la rochelle

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

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LOI n° 2002-08 du 22 février 2002 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite.

EXPOSE DES MOTIFS

La loi 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite avait eu le mérite de regrouper en un seul texte, la loi...

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Date: 2017-03-13 07:11:11
Site : http://www.jo.gouv.sn

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraites art. l'28 / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite

La retraite des agents de la fonction publique ...

21 mai 2015 Pas de commentaire

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent prétendre à partir à la retraite s'ils ont atteint l'âge légal correspondant à leur emploi et catégorie active ou sédentaire.

Le montant maximum de la pension est de 75 % du dernier traitement et dépend du nombre de trimestres cotisés par les agents. Le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions civiles et militaires de retraite 2010 / caisse de pension civile et militaire de retraite / code des pension civile et militaire de retraite / calcul pension militaire et retraite civile

CNM Prévoyance Santé - Couverture santé des bénéficiaires ...

Tout savoir sur la Couverture santé des bénéficiaires

de l'article L115

Que dit l'article L115 ?

Le texte de l'article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG) dit : 

« L'Etat doit gratuitement aux titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du présent code les prestations médicales, paramédicales, chirurgicales et...

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Site : https://www.cnmsante.fr

Thèmes liés : article l115 du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire algerie / pension d'invalidite militaire montant / pension militaire d'invalidite

Les nouvelles règles de cumul emploi retraite dans la ...

#Retraites

Les règles de cumul entre une pension et une rémunération sont celles qui sont prévues par le régime spécial de retraite des fonctionnaires de l'Etat défini par le Code des pensions civiles et militaires (Cpcm), y compris pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

Edoardo MARQUÈS

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La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Thèmes liés : cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / pension d'invalidite militaire et retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire montant / pension militaire d invalidite alignement des taux

L'aide au maintien à domicile (AMD) | Portail de la ...

Accueil > Action sociale > Retraités > L'aide au maintien à domicile (AMD)

L'aide au maintien à domicile (AMD) - 17/10/2016

Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non...

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Date: 2017-03-13 07:15:49
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : code des pension civile et militaire de retraite / pension civile et militaire de retraite / code des pensions militaires de retraite / cumul retraite militaire et fonction publique / demande de reversion de la pension militaire de retraite

Le cumul emploi-retraite | GMPA

20/06/2016

Qu'est-ce que le Cumul emploi-retraite ?

Le cumul emploi-retraite est un dispositif  mis en place depuis le 1er janvier 2004. Il permet aux retraités de continuer ou de reprendre une activité professionnelle. Les règles avaient été assouplies à compter du 1er janvier 2009.

La loi du 20 janvier 2014 a sensiblement modifié ce dispositif pour les assurés dont les pensions de...

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Date: 2017-03-13 01:41:11
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : legifrance code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires de retraite

Code des pensions civiles et militaires de retraite ...

Article L17

Article L17

Si le nombre de trimestres de durée d'assurance, telle que définie à l'article L. 14 , est égal au nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum de la pension mentionné à l'article L. 13 ou si l'intéressé a atteint l'âge ou la durée de services auxquels s'annule le coefficient de minoration prévu aux I et II de l'article L. 14 ou si la...

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Date: 2016-01-16 00:00:00
Site : http://codes-et-lois.fr

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite / pension d'invalidite militaire montant

La retraite des militaires

L'armée française compte 347 903 militaires, toutes entités confondues.

Ils sont répartis de la façon suivante entre les armées et services :

Armée de Terre : 133 627

Gendarmerie : 97 723

Armée de l'Air : 59 118

Marine : 42 752

Autres (DGA, services communs, administration centrale...) : 14 683

(Source chiffrée : SGA/DFP/OSD - Bilan social 2005)

 

Le régime de retraite des militaires...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite / service militaire armee de l'air / code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions militaires d'invalidite

La retraite des militaires

L'armée française compte 347 903 militaires, toutes entités confondues.

Ils sont répartis de la façon suivante entre les armées et services :

Armée de Terre : 133 627

Gendarmerie : 97 723

Armée de l'Air : 59 118

Marine : 42 752

Autres (DGA, services communs, administration centrale...) : 14 683

(Source chiffrée : SGA/DFP/OSD - Bilan social 2005)

 

Le régime de retraite des militaires...

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Le Conseil d'État : Décision 387763

M. Olivier Henrard, rapporteur public

SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, avocats

Lecture du mercredi 13 juillet 2016

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Vu la procédure suivante :

M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 juin 1991 du ministre de l'économie et des finances lui concédant une pension de retraite, en tant que cet...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

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CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)

La gestion des inaptitudes

La retraite pour invalidité (CNRACL)

La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.

La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à n'importe quel moment de la carri�?re. Il n'y a ni...

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Site : http://www.cdg40.fr

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Retraite (économie) — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Originellement, la retraite faisait intervenir la solidarité familiale : les retraités qui ne pouvaient plus travailler étaient pris en charge par leur famille, dans la majorité des cas leurs enfants.

Durant l' Antiquité , l' Empire romain sous Auguste ne parvient plus à payer les retraites de ses légionnaires (une prime de démobilisation d'un...

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Date: 2017-03-04 00:51:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code des pensions militaires de retraite / calcul pension retraite militaire / pension militaire de retraite / annee cotisation retraite service militaire / caisse retraite militaire

Les retraites : Toute la législation en cours | SNUipp ...

60

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L'année à prendre en compte est l'année d'ouverture des droits à pension et non de départ en retraite. La décote se mettra en place avec une double montée en charge : celle du pourcentage de pénalisation par trimestre manquant et celle de l'âge auquel elle s'annule.

Exemples de décote

Un PE sans enfant ayant été plus de 15 ans instituteur veut partir en retraite en 2016 à 55...

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Date: 2017-03-12 20:32:01
Site : http://16.snuipp.fr

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraites art. l'28 / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire pour veuve

Anciens combattants, quelle gestion ? | Fondation IFRAP

528,45 EUR 

264,22 EUR

Dés qu'il remplit les conditions, l'ancien combattant adresse sa demande retraite du combattant au service départemental [34] de l'ONAC-VG qui a délivré sa carte du combattant. L'ONAC-VG prend la décision de la pré-liquidation et la transmet au comptable public concerné.

La gestion de la retraite du combattant et la procédure d'attribution de la carte du combattant...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite / reversion pension militaire ancien combattant / code des pensions militaires d'invalidite / pension militaire invalidite retraite / code des pension militaire d invalidite

Le calcul des droits à retraite | GMPA

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)

La...

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Date: 2017-03-13 00:17:27
Site : gmpa.fr

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1/2 part supplémentaire pour les anciens combattants ...

par Amicale du 3e RPIMa | Classé dans : Retraite | 0

Date : 7 janvier 2016 à 14:21

La loi des finances pour 2016, revenus de 2015, a, pour les Anciens Combattants, revu les conditions d'âge pour obtenir la 1/2 part supplémentaire pour le calcul des Impôts sur le revenu. Au lieu des 75 ans révolus jusqu'à ce jour, cette Loi introduit un âge de 74 ans pour bénéficier de cette mesure....

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Site : http://amicale3rpima.com

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FNOM: Fédération Nationale des Officiers Mariniers

Amiante : l'injustice permanente

 

L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis le 1er janvier 1997 (loi n° 96-1133 du 24 décembre 1996). Par comparaison, certains pays européens nous ont précédés : le Danemark en 1980, la Suède en 1982, l'Italie et les Pays-Bas en 1993, l'Autriche et la Finlande en 1994. La Belgique en 1997 et la Grande Bretagne en 1999. Le 1er janvier 2005,...

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Site : http://www.fnom.com

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire pour veuve / code des pension militaire d invalidite

RSA – Pensions et rentes viagères - Exonération des ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Exonération des pensions de vieillesse et de retraite

1

Diverses mesures législatives exonèrent certaines allocations ou prestations. Ces mesures sont codifiées sous l' article 81 du CGI . Elles concernent :

Remarque : A compter du 1er janvier 2014, le 2° ter de l'article 81 du CGI est abrogé. Ainsi, les majorations de retraite ou de pension pour charges...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Droit au chômage des militaires en fin de contrat ...

Voici les dispositions du code du travail qui répondent à votre interrogation :

 

 Sous-section 3 : Indemnisation du chômage des militaires ayant servi en vertu d'un contrat

 

Article R4123-30 du code du travail

 

Les militaires ayant servi en vertu d'un contrat qui sont involontairement privés d'emploi ont droit à une allocation de chômage dans les conditions prévues par l'article L....

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Date: 2017-03-12 19:47:36
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : code des pension civile et militaire de retraite / emploi militaire prive / code des pensions militaires de retraite / code des pension civile et militaire / militaire de carriere droit au chomage

Pensions militaires d’invalidité | Véronique de Tienda ...

1

Voici presque 15 ans, maintenant, que je pratique les pensions militaires d'invalidité, et qu'à l'heure de ce bilan, je souhaite, avant toute chose, remercier l' U.B.F.T. « Les Gueules Cassées »  pour les moyens qu'elle m'a donnés pour avancer sur le chemin escarpé de cette compétence en cette matière si particulière et, ce qui doit être déploré, si confidentielle.

C'est sur ce...

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Site : http://vdetiendajouhet-avocat.com

Thèmes liés : refonte du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / service des pensions militaires d'invalidite la rochelle

Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les ...

Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les pensionnés de la fonction publique

14e législature

Question écrite n° 12649 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 31/07/2014 - page 1791

Mme Colette Giudicelli attire l'attention de Mme la...

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Date: 2016-10-21 11:35:30
Site : senat.fr

Thèmes liés : cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / cumul retraite militaire emploi fonction publique / cumul emploi retraite militaire 2015 / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / code des pensions civiles et militaires de retraite (cpcmr)

Invalidité en France — Wikipédia

Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]

Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.

Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...

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Date: 2017-03-04 02:32:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire et impots / pension d'invalidite militaire montant / demande de revision pension militaire d'invalidite