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Demande de cure thermale - Article L115 du code des ...
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Demande de cure thermale - Article L115 du code...
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Combien coûte le forfait hospitalier - Allo CPAM
Combien coûte le forfait hospitalier ?
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Quel que soit l'établissement hospitalier (privé et public), le forfait hospitalier est pour toute hospitalisation supérieure à 24 h. Il est fixé à 13,50 euros par jour dans les services psychiatriques des établissements de santé, et 18 euros par jour dans les autres cas. Suivant la situation du patient ou de...
Site :
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Pensions Militaires
Blessés pour la France,
Blessés par la France
Au service de la France,
GRANDEUR et MIS�?RE
Au service de la France,
GRANDEUR et MIS�?RE
de nos blessés
Genèse et vie de l'étude
1. Origine du dossier.
Le « Comité d'Entente des Grands Invalides de Guerre », (CE-GIG), regroupe les associations suivantes :
Fédération des Amputés de Guerre de France,
Union des Aveugles de...
Site :
http://pensionsmilitaires.com
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CNM Prévoyance Santé - Couverture santé des bénéficiaires ...
Tout savoir sur la Couverture santé des bénéficiaires
de l'article L115
Que dit l'article L115 ?
Le texte de l'article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG) dit :
« L'Etat doit gratuitement aux titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du présent code les prestations médicales, paramédicales, chirurgicales et...
Site :
https://www.cnmsante.fr
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Pensions Militaires
Blessés pour la France,
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1°) Les soins gratuits :
Les réactions des pensionnés enregistrées depuis le transfert de la mission à CNMSS montrent qu'ils sont nombreux à faire état de changements drastiques en leur défaveur.
Il semble que des soins jusque-là pris en charge au titre de l'article...
Site :
http://www.pensionsmilitaires.com
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