Site : http://www.droitissimo.com

Classement : 35 / 491

7 articles sélectionnés

Réforme (invalidité ou infirmité) militaire suite à ...

Bonjour,

 

Voici les textes qui répondent à votre question concernant les pensions de retraite susceptibles de vous être servies :

 

Article L1 du Code des pensions civiles et militaires de retraite

La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires civils et militaires et, après leur décès, à leurs ayants cause désignés par la loi, en...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 10:45:04

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / article l2 du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires de retraite / pension d'invalidite militaire calcul

Retraite | Droitissimo

Qui peut bénéficier de la circulaire Valls de régularisation des sans-papiers du 28 novembre 2012 ? Lire

Comment contester un PV pour feu rouge « grillé » ? Lire

Quels sont les cas d'exonération totale de la taxe d'habitation ? Lire

Combien coûte le partage de la communauté après le divorce ? Lire

Puis-je résilier l'abonnement à la TV payante (Canal plus, CanalSat, AB Sat, Orange)...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 23:20:53

Thèmes liés : demande de reversion de la pension militaire de retraite / caisse nationale securite sociale militaire / trimestre service militaire retraite / demande de reversion de la pension militaire / caisse securite sociale militaire

[Résolu] Peut-on cumuler retraite militaire et allocation ...

militaires retraités âgés de moins de soixante ans

Texte de la QUESTION :

M. Jean Roatta attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la nécessaire préservation des droits aux allocations de chômage pour les militaires retraités n'ayant pas réuni le nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une pension du régime général à taux...

Lire la suite

Date: 2017-03-11 17:18:08

Thèmes liés : cumul retraite militaire et chomage / cumul retraite militaire et regime general / code des pensions militaires de retraite / pension militaire de retraite / cumul retraite militaire et emploi

Formulaire : Cerfa n°11753*02 - Certificat de vie ...

Vos réactions sur notre site

Bonsoir, Je suis actuellement salariée mais je vais être prochainement licencié... Lire

Merci pour la clarification du régime des artisans, javais quelques doutes sur le sujet.... Lire

Bonjour, Suite au décès de ma mère chirurgien dentiste, qui a la fin de sa... Lire

Témoignage de prêt entre particulier vraiment incroyable Bonsoir je voudrai partager... Lire

Témoignage de prêt entre particulier vraiment incroyable Bonsoir je voudrai partager... Lire

Nouveaux sujets dans les...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 20:14:48

Thèmes liés : demande de reversion de la pension militaire de retraite / caisse nationale securite sociale militaire / trimestre service militaire retraite / demande de reversion de la pension militaire / caisse securite sociale militaire

Droit au chômage des militaires en fin de contrat ...

Voici les dispositions du code du travail qui répondent à votre interrogation :

 

 Sous-section 3 : Indemnisation du chômage des militaires ayant servi en vertu d'un contrat

 

Article R4123-30 du code du travail

 

Les militaires ayant servi en vertu d'un contrat qui sont involontairement privés d'emploi ont droit à une allocation de chômage dans les conditions prévues par l'article L....

Lire la suite

Date: 2017-03-12 19:47:36

Thèmes liés : code des pension civile et militaire de retraite / emploi militaire prive / code des pensions militaires de retraite / code des pension civile et militaire / militaire de carriere droit au chomage

Quels sont les avantages fiscaux réservés aux personnes ...

Inscription: 09/03/2011

Bonjour,

Pour compléter la réponse de Lgtissimo, j'ajouterai que les personnes handicapées peuven bénéficier d'un abattement supplémentaire au titre de l'impôt sur le revenus si elles sont bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité de 40 % minimum, d'une pension d'invalidité pour accident de travail...

Lire la suite

Date: 2017-03-11 14:57:00

Thèmes liés : code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension d'invalidite militaire pour veuve / pension d'invalidite militaire et impots / pension militaire d'invalidite

Peut-on cumuler le chômage (ARE) avec des aides ...

Peut-on cumuler le chômage (ARE) avec des aides, allocations, indemnités, rentes et pensions ?

Article mis à jour le 13/10/2014

Auteur : 

Véronique BAUDET-CAILLE, docteur en droit, journaliste juridique, experte en droit social et droit des étrangers

On sait tous que l'allocation d'assurance chômage (ARE) se cumule avec des revenus d'activité ( salaires ou revenus des travailleurs...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 09:21:55

Thèmes liés : cumul retraite militaire et chomage / cumul retraite militaire et salaire fonction publique / cumul retraite militaire et fonction publique / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / code des pensions militaires de retraite