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18 articles sélectionnés

La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une ...

2 997

3,87%

Source : commission des finances, sur la base des réponses au questionnaire par le ministère des finances et des comptes publics

Le revenu moyen brut par retraité (tous régimes confondus) était en 2012 de 1 654 euros par mois pour un homme, soit un revenu de 19 848 euros par an10 ( * ). L'avantage procuré par la demi-part fiscale supplémentaire est alors de l'ordre de 790...

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Date: 2014-07-16 15:07:50

Thèmes liés : refonte du code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire algerie / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / pension d'invalidite militaire et retraite / code des pensions militaires d'invalidite

Le régime des pensions militaires est-il adapté aux ...

Le montant des pensions, contrairement aux soldes d'active, prend pas en compte le statut marital, ni du nombre d'enfants à charge.

Le calcul des pensions de retraite dans les forces armées américaines est légèrement différent selon les services. D'une manière générale, il prend en compte le total des années d'activité plus celles effectuées dans la réserve.

Il existe trois cas de...

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Date: 2010-12-21 19:02:28

Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite / pension d'invalidite militaire pour veuve / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire reversion

Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les ...

Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les pensionnés de la fonction publique

14e législature

Question écrite n° 12649 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 31/07/2014 - page 1791

Mme Colette Giudicelli attire l'attention de Mme la...

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Date: 2016-10-21 11:35:30

Thèmes liés : cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / cumul retraite militaire emploi fonction publique / cumul emploi retraite militaire 2015 / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / code des pensions civiles et militaires de retraite (cpcmr)

Projet de loi relatif aux emplois réservés et portant ...

Projet de loi relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense

 

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EXAMEN DES ARTICLES

Article 1er - Refonte du dispositif des emplois réservés (chapitre IV du titre III du livre III du CPMIVG)

Cet article opère une refonte complète du chapitre IV « emplois réservés » du titre III « droits et avantages accessoires » du Livre III...

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Date: 2011-12-22 15:59:23

Thèmes liés : refonte du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / emploi ancien militaire a l'etranger

Le service civique obligatoire - senat.fr

ROYAUME-UNI

NOTE DE SYNTHESE

En France, où la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 a suspendu le service militaire obligatoire pour les jeunes gens nés après le 31 décembre 1978, l'instauration d'un service civique obligatoire est évoquée depuis le début des années 2000. Selon ses promoteurs, ce service, mixte, permettrait de renforcer à la fois le sens civique des jeunes et la cohésion...

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Date: 2010-12-21 15:41:23

Thèmes liés : suppression du service militaire obligatoire en france / arret service militaire obligatoire france / service militaire obligatoire pour ou contre / service militaire obligatoire pays / service militaire obligatoire femme

Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d ...

Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d'une activité

14e législature

Question écrite n° 20872 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 24/03/2016 - page 1150

Rappelle la question 19490

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de...

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Date: 2016-10-21 11:40:07

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / pension d'invalidite militaire et retraite / code des pensions civiles et militaires de retraite (cpcmr) / code des pensions civiles et militaires d'invalidite

Le régime des pensions militaires est-il adapté aux ...

Le régime des pensions militaires est-il adapté aux besoins d'une armée professionnelle ?

 

B. LES PARTICULARITÉS DE CALCUL DES PENSIONS MILITAIRES

1. L'impact limité de la réforme des retraites

La loi du 21 août 2003 relative à la réforme des retraites prévoit l'allongement du nombre des annuités requis pour percevoir une pension à taux plein. La Cour des comptes note que « cet...

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Date: 2010-12-21 19:02:29

Thèmes liés : calcul pension militaire et retraite civile / regime des pension civile et militaire / pension civile et militaire de retraite / calcul pension retraite militaire / reforme retraite service militaire

Réversion des pensions de guerre et d'invalidité aux ...

Réversion des pensions de guerre et d'invalidité aux veuves

9e législature

Question écrite n° 00766 de M. Edouard Le Jeune (Finistère - UC)

publiée dans le JO Sénat du 14/07/1988 - page 813

M. Edouard Le Jeune demande à M. le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants...

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Date: 2016-10-21 10:28:06

Thèmes liés : pension d'invalidite militaire pour veuve / pension d'invalidite militaire reversion / reversion pension militaire d invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite

Pensions militaires d'invalidité et différences d'indice ...

Pensions militaires d'invalidité et différences d'indice entre les corps d'armée

13e législature

Question écrite n° 20550 de Mme Odette Herviaux (Morbihan - SOC-EELVr)

publiée dans le JO Sénat du 27/10/2011 - page 2726

Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le secrétaire...

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Date: 2016-10-21 11:26:37

Thèmes liés : code des pensions militaires d'invalidite / demande de revision pension militaire d'invalidite / revision pension militaire d'invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite / pension militaire d invalidite alignement des taux

Refonte du code des pensions militaires d'invalidité - Sénat

Refonte du code des pensions militaires d'invalidité

13e législature

Question écrite n° 20199 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 29/09/2011 - page 2479

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la décision...

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Date: 2016-10-21 11:26:22

Thèmes liés : refonte du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / demande de revision pension militaire d'invalidite

Attribution de la nationalité française aux anciens ...

Attribution de la nationalité française aux anciens combattants pour la France

13e législature

Question écrite n° 07687 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 26/02/2009 - page 469

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la...

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Date: 2016-10-21 11:19:52

Thèmes liés : code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite / pension d'invalidite militaire algerie / pension militaire d'invalidite

CONCOURS D'ADMINISTRATEUR DU SÉNAT 2013-2014

CONCOURS D'ADMINISTRATEUR DU SÉNAT 2013-2014

Liste, par ordre alphabétique, des candidats admissibles

 

Le Sénat recrute par concours 8 administrateurs (hommes/femmes), avec possibilité de liste complémentaire. Un poste est réservé aux candidats reconnus handicapés.

Voir la vidéo : 

CONDITIONS REQUISES POUR CONCOURIR

posséder, à la date de clôture des inscriptions, la nationalité...

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Date: 2016-11-28 17:07:45

Thèmes liés : ecole superieure militaire / concours ecole militaire de l'air / ecole militaire de l'air saintes / ecole militaire de l'air en france / ecole militaire de l'air 2014

Projet de loi portant statut général des militaires

AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES

CHAPITRE  PREMIER -

Article 19

Hiérarchie et grades militaires

L'article 19, tel que modifié par l'Assemblée nationale, reprend pratiquement mot pour mot les dispositions des articles 4 et 5 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires qui énoncent la hiérarchie militaire générale et les différents grades qui la composent.

Le...

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Date: 2011-12-22 15:31:49

Thèmes liés : grade militaire francais armee de l'air / service militaire armee de l'air / grade militaire francais gendarmerie / grade militaire francais major / hierarchie militaire

Attribution de la médaille militaire pour les retraités de ...

Attribution de la médaille militaire pour les retraités de la gendarmerie

10e législature

Question écrite n° 03097 de M. Michel Alloncle (Charente - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 14/10/1993 - page 1876

M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de...

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Date: 2016-10-21 10:50:43

Thèmes liés : attribution medaille militaire / service militaire avant 18 ans / service militaire 18 ans / retraite armee service militaire / retraite service militaire

Article L 6 du code des pensions militaires d'invalidité ...

Article L 6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

9e législature

Question écrite n° 17692 de M. Claude Huriet (Meurthe-et-Moselle - UC)

publiée dans le JO Sénat du 10/10/1991 - page 2199

M. Claude Huriet attire l'attention de M. le secrétaire...

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Date: 2016-10-21 10:35:13

Thèmes liés : code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / demande de revision pension militaire d'invalidite / revision pension militaire d'invalidite / pension militaire d'invalidite

Projet de loi de finances pour 2016 : Les conditions ...

656 600

742 700

Source : Rapport n° 653 (2013-2014) de M. Philippe Marini, complété par le projet annuel de performances pour 2016

Selon les informations qu'avait obtenues Philippe Marini, la dépense fiscale continuerait à croître jusqu'en 201949 ( * ).

Par ailleurs, d'importants écarts sont constatés chaque année entre l'évaluation initiale, celle qui figure en projet de loi de...

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Date: 2015-11-19 10:30:02

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / pension d'invalidite militaire et impots / vente d'article militaire / vente d article militaire / pension d'invalidite militaire algerie

Incompatibilité entre la fonction de militaire réserviste ...

Incompatibilité entre la fonction de militaire réserviste et un mandat de maire adjoint

13e législature

Question écrite n° 06132 de M. François Marc (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 06/11/2008 - page 2216

M. François Marc attire l'attention de M. le secrétaire...

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Date: 2016-10-21 11:19:05

Thèmes liés : reserve militaire operationnelle / reserve militaire citoyenne / reserve militaire / militaire de carriere / engagement militaire volontaire

La Défense et l'insertion des jeunes : le Service ...

La Défense et l'insertion des jeunes : le Service militaire adapté et le dispositif « Défense deuxième chance » « Apprendre à réussir »

 

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II. LA LENTE MOBILISATION DES MOYENS NÉCESSAIRES

A. LA CONTRIBUTION DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : UN ENGAGEMENT FORT EN FAVEUR D'UN DISPOSITIF D'INSERTION ORIGINAL

Le financement de ce dispositif a d'abord été assuré par le...

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Date: 2011-12-22 15:18:14

Thèmes liés : centre militaire de formation professionnelle