Refonte du Code des pensions militaires d’invalidité ...

L'ASSEMBL�?E DES FRAN�?AIS DE L'�?TRANGER,

Considérant

Que la refonte du Code des pensions militaires d'invalidité présente des risques d'amalgame entre les invalides de...

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Date: 2017-03-13 07:16:13
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REVALORISATION DU CODE DES PENSIONS - RET A.C . DECRET

Refonte du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Le décret concernant la refonte de la partie règlementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est paru au journal officiel du 29 décembre 2016. Le code est refondu essentiellement à droit constant et entre en vigueur le 1er janvier 2017. Diverses dispositions non codifiées jusqu'à présent sont désormais intégrées au code.

Les dispositions de ce code concernent les...

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Date: 2017-03-13 07:16:54
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Refonte du code des pensions militaires d’invalidité et ...

L'Essor en régions

Accueil / Vie des personnels / Refonte du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Refonte du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

à

monsieur

j'ai l'honneur de vous de m'informer est ce que j'ai droit après la refonte du...

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Date: 2017-03-13 07:16:10
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Refonte du code des pensions militaires d’invalidité et ...

Refonte du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

A la demande d'associations d'anciens combattants, Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès du secrétaire d'Etat aux anciens combattants au sujet de la refonte du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Marc Laffineur lui a répondu.

�? propos de Jean-Pierre SUEUR

Vous en une ligne

Sénateur du Loiret Ancien ministre Conseiller municipal d'Orléans

Biographie

Né le 28 février 1947 à Boulogne-sur-Mer (Pas de Calais)...

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Refonte du Code des pensions militaires d’invalidité et ...

Refonte du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : quels changements en pratique ?

Refonte du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : quels changements en pratique ?

Actes et mentions

Publié le 1er février 2016 - Mis à jour le 5 juillet 2016

Veille juridique

Une ordonnance relative à la partie législative du Code des pensions...

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Date: 2017-03-13 07:16:42
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Vers une refonte du code des pensions militaires - Le blog ...

Vers une refonte du code des pensions militaires

Selon nos informations, la refonte du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG) est en bonne voie. Le Conseil d'État le demande « de façon impérative et pressante », selon une note du 10 mars 2011 de la Direction des affaires juridiques du ministère de la Défense, dont nous avons eu connaissance.

Le...

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VJC | Exclusif : vers une refonte du code des pensions ...

Les Chroniques de VJC

Exclusif : vers une refonte du code des pensions militaires .

Selon nos informations, la refonte du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG) est en bonne voie. Le Conseil d'État le demande « de façon impérative et pressante », selon une note du 10 mars 2011 de la Direction des affaires juridiques du ministère de la Défense, dont...

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Refonte du code des pensions militaires d'invalidité - Sénat

Refonte du code des pensions militaires d'invalidité

13e législature

Question écrite n° 20199 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 29/09/2011 - page 2479

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la décision...

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Date: 2016-10-21 11:26:22
Site : senat.fr

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Les emplois reservés dans la fonction publique - FPE - FPH

Accueil - Blog territorial - Les emplois réservés dans la fonction publique

Les emplois réservés dans la fonction publique

02/10/2016

Accéder à la fonction publique par le dispositif des emplois réservés n'est pas nouveau et concerne les personnels militaires et leurs ayants droits afin de leur fournir des emplois de reconversion. Depuis la professionnalisation des armées, une refonte...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

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Site officiel de l'UNPRG - Retraites et pensions

408 ko - Dernières modifications : 31/10/2013

Titre

Retraite additionnelle, une régulation très attendue.

Suite à de nombreuses réclamations sur le règlement de la retraite additionnelle due notamment aux réservistes de la Gendarmerie, l'UNPRG a adressé un courrier en date du 13 septembre 2010 au Directeur général de la gendarmerie.

 Ce courrier mettait en exergue le non paiement, par...

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Site : http://www.unprg.fr

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Pensions militaires d’invalidité | Véronique de Tienda ...

1

Voici presque 15 ans, maintenant, que je pratique les pensions militaires d'invalidité, et qu'à l'heure de ce bilan, je souhaite, avant toute chose, remercier l' U.B.F.T. « Les Gueules Cassées »  pour les moyens qu'elle m'a donnés pour avancer sur le chemin escarpé de cette compétence en cette matière si particulière et, ce qui doit être déploré, si confidentielle.

C'est sur ce...

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Projet de loi relatif aux emplois réservés et portant ...

Projet de loi relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense

 

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EXAMEN DES ARTICLES

Article 1er - Refonte du dispositif des emplois réservés (chapitre IV du titre III du livre III du CPMIVG)

Cet article opère une refonte complète du chapitre IV « emplois réservés » du titre III « droits et avantages accessoires » du Livre III...

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Date: 2011-12-22 15:59:23
Site : senat.fr

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La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une ...

2 997

3,87%

Source : commission des finances, sur la base des réponses au questionnaire par le ministère des finances et des comptes publics

Le revenu moyen brut par retraité (tous régimes confondus) était en 2012 de 1 654 euros par mois pour un homme, soit un revenu de 19 848 euros par an10 ( * ). L'avantage procuré par la demi-part fiscale supplémentaire est alors de l'ordre de 790...

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Date: 2014-07-16 15:07:50
Site : senat.fr

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Pensions Militaires

Blessés pour la France,

Blessés par la France

Au service de la France,

GRANDEUR et MIS�?RE

2°) Au stade du contentieux devant les juridictions de pensions :

a) Les Tribunaux de Pensions :

a-1 : Ils sont à présent en nombre réduit : un seul tribunal par ressort de Cour d'Appel (soit un peu plus d'une trentaine) :

Figure, en annexe 10.2, la nouvelle liste des tribunaux depuis que le...

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Refonte du CPMIVG | Véronique de Tienda-Jouhet

La CRPMI des pensionnés est morte...

Vive la CRPMI des médecins-chef et des officiers supérieurs...

C'est un méchant poisson d'avril dans le dos des pensionnés que cet arrêté du 12 février 2016 (NOR DEFH1524642) « relatif à la saisine, l'organisation et au fonctionnement des commissions de Réforme des pensions militaires d'invalidité », paru au JO du 9 mars 2016 et devant entrer en...

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N° 3096 - assemblee-nationale.fr

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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