Refonte du Code des pensions militaires d’invalidité et ...

Refonte du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : quels changements en pratique ?

Refonte du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : quels changements en pratique ?

Actes et mentions

Publié le 1er février 2016 - Mis à jour le 5 juillet 2016

Veille juridique

Une ordonnance relative à la partie législative du Code des pensions...

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Date: 2017-03-13 07:16:42
Site : http://etat-civil.legibase.fr

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Refonte du code des pensions militaires d'invalidité - Sénat

Refonte du code des pensions militaires d'invalidité

13e législature

Question écrite n° 20199 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 29/09/2011 - page 2479

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la décision...

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Date: 2016-10-21 11:26:22
Site : senat.fr

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Pensions militaires d’invalidité | Véronique de Tienda ...

1

Voici presque 15 ans, maintenant, que je pratique les pensions militaires d'invalidité, et qu'à l'heure de ce bilan, je souhaite, avant toute chose, remercier l' U.B.F.T. « Les Gueules Cassées »  pour les moyens qu'elle m'a donnés pour avancer sur le chemin escarpé de cette compétence en cette matière si particulière et, ce qui doit être déploré, si confidentielle.

C'est sur ce...

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Site : http://vdetiendajouhet-avocat.com

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Le cumul emploi-retraite | GMPA

20/06/2016

Qu'est-ce que le Cumul emploi-retraite ?

Le cumul emploi-retraite est un dispositif  mis en place depuis le 1er janvier 2004. Il permet aux retraités de continuer ou de reprendre une activité professionnelle. Les règles avaient été assouplies à compter du 1er janvier 2009.

La loi du 20 janvier 2014 a sensiblement modifié ce dispositif pour les assurés dont les pensions de...

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Date: 2017-03-13 01:41:11
Site : gmpa.fr

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Projet de loi relatif aux emplois réservés et portant ...

Projet de loi relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense

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EXAMEN DES ARTICLES

Article 1er - Refonte du dispositif des emplois réservés (chapitre IV du titre III du livre III du CPMIVG)

Cet article opère une refonte complète du chapitre IV « emplois réservés » du titre III « droits et avantages accessoires » du Livre III...

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Date: 2011-12-22 15:59:23
Site : senat.fr

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Demande de cure thermale - Article L115 du code des ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  > Services en ligne et formulaires  >Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

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Formulaire

Demande de cure thermale - Article L115 du code...

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Pensions Militaires

Blessés pour la France,

Blessés par la France

Au service de la France,

GRANDEUR et MIS�?RE

Au service de la France,

GRANDEUR et MIS�?RE

de nos blessés

Genèse et vie de l'étude

1. Origine du dossier.

Le « Comité d'Entente des Grands Invalides de Guerre », (CE-GIG), regroupe les associations suivantes :

Fédération des Amputés de Guerre de France,

Union des Aveugles de...

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Site : http://pensionsmilitaires.com

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Les emplois reservés dans la fonction publique - FPE - FPH

Accueil - Blog territorial - Les emplois réservés dans la fonction publique

Les emplois réservés dans la fonction publique

02/10/2016

Accéder à la fonction publique par le dispositif des emplois réservés n'est pas nouveau et concerne les personnels militaires et leurs ayants droits afin de leur fournir des emplois de reconversion. Depuis la professionnalisation des armées, une refonte...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

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GUIDE-BARÈME DES INVALIDITÉS applicable au titre du code ...

Table chronologique des circulaires insérées.

PRÉFACE

Nous savons tous la valeur de l'instrument de travail qu'est le guide-barème des invalidités applicable au code des pensions militaires d'invalidité. Pour les médecins experts et sur experts agréés, pour les présidents de commissions de réforme, il sert de base dans la fixation des taux d'évaluation des infirmités. Il bénéficie...

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Date: 2012-10-27 08:56:54
Site : http://www.fmig.fr

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La fiscalité des personnes en situation de handicap

- allocation de rentrée scolaire

- l'allocation spéciale vieillesse

- l'allocation aux vieux travailleurs salariés

- l'allocation  du minimum vieillesse

- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse

- l'allocation supplémentaire d'invalidité

- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires

- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...

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Site : http://www.apajh.org

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Carte d'invalidité - Le SITE DE LA PERSONNE HANDICAPEE

 ATTRIBUTION

La carte d'invalidité est attribuée :

A toute personne handicapée résidant en France ainsi qu'aux Français à l'étranger, dès lors que le taux d'invalidité est estimé égal ou supérieur à 80% par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

A toute personne qui a été classée en 3ème catégorie de la pension d'invalidité de la Sécurité...

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Site : http://www.handroit.com

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1. Principes généraux - defense-mobilite.fr

Fondement juridique

Article L.4139-3 du Code de la Défense

Articles L.241-1 à L.244-1 et R.242-1 à R.243-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG)

Ordonnance 2014-1567 du 22 décembre 2014

Synthèse

Le dispositif des emplois réservés permet à certaines populations un accès dérogatoire à la fonction...

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Date: 2017-03-13 06:57:07
Site : http://www.defense-mobilite.fr

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L'aide au maintien à domicile (AMD) | Portail de la ...

Accueil > Action sociale > Retraités > L'aide au maintien à domicile (AMD)

L'aide au maintien à domicile (AMD) - 17/10/2016

Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non...

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Date: 2017-03-13 07:15:49
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

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