Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse nationale ...

Permet de faire une déclaration concernant une carte vitale auprès de la Caisse nationale militaire de sécurité nationale (CNMSN).

Caisse nationale militaire de sécurité sociale...

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Caisse nationale militaire de sécurité sociale - CNMSS ...

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Demande de cure thermale - Article L115 du code des ...

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  > Services en ligne et formulaires  >Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

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Caisse nationale militaire de sécurité sociale — Wikipédia

La Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) est un établissement public national français à caractère administratif . Elle a pour missions la gestion de l'assurance maladie maternité des militaires et la gestion des dossiers de soins médicaux gratuits pour les anciens combattants et victimes d'attentats.

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le 18 mars 1948 , l' Assemblée nationale déposait une proposition de loi apportant la sécurité sociale aux militaires et à leurs familles. L'armée qui était la grande oubliée de la réforme de 1945, ne bénéficiait que d'une protection...

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Date: 2017-03-04 05:10:14
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Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS ...

Professionnels de santé

Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS)

La loi n° 49-489 du 12 avril 1949 crée un régime spécial d'assurance maladie maternité de sécurité sociale pour les militaires complètement indépendant des autres : la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

La CNMSS est un établissement public national à caractère administratif. 

Son...

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Site : https://www.unrs.fr

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Remboursement des mutuelles militaire uneo et gpma

admin Métier

Depuis 1949 tous les militaires sont affiliés au régime général de la sécurité sociale qui est géré par la Caisse Nationale Militaire Sécurité Sociale. La CNMSS a pour but de gérer les dépenses de santé des ayants droit dans le secteur de la défense en France.

La CNMSS a créé des conventions auprès d'organismes mutualistes de la santé pour élargir l'accompagnement...

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Date: 2016-06-15 14:01:01
Site : http://trouver-mutuelle.org

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Retraite - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale

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Retraite

Soit l´autorité militaire dont relève l'assuré, soit l´assuré lui-même informe la CNMSS  de la radiation des contrôles.  

Militaire venant d'être radié des contrôles de l'armée avec droit à pension   

A compter de la date de radiation, les droits aux prestations sont maintenus pour permettre d'effectuer les démarches nécessaires auprès d'un...

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Site : http://www.cnmss.fr

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Téléphone UNEO : Contact Service Client

Vous souhaitez en savoir plus sur les remboursements santé et notamment les remboursements de frais refusés par la Sécurité sociale. Vous souhaitez connaître vos garanties en cas de dépendance ou d'inaptitude à servir et avoir davantage d'informations sur le Renfort Arméo. Vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier de la garantie maintien de revenus. Vous souhaitez ajouter à votre...

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Site : http://www.service-client.fr

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À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...

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Chômage - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale

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Radiation des contrôles - Chômage

Les militaires radiés des contrôles de l´armée sans droit à pension bénéficient d'un maintien de droit de 12 mois auprès de la CNMSS à compter de la date de départ du service actif, à condition de ne pas exercer une nouvelle activité professionnelle dans le civil.

Vous allez percevoir des indemnités de chômage

Afin d´actualiser vos droits à la CNMSS , il est très important de nous...

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Site : http://www.cnmss.fr

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UNEO.FR Remboursements Santé Mutuelle Assurances Militaire ...

24 octobre 2013

WWW.GROUPE-UNEO.FR Espace Adhérents Mes Remboursements UNEO Tarifs

Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule...

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Site : http://assurance-jeunes.com

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Le cas des assurés bénéficiant de l’article 115 du code ...

Le cas des assurés bénéficiant de l'article 115 du code des pensions militaires

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by DG

Cet article se propose de faire le point sur les règles de facturation des assurés relevant de l'article 115 du code des pensions militaires, appelé simplement "Article 115".

L'article 115 du code des pensions militaires précise que "L'Etat doit gratuitement aux titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du présent code les prestations médicales, paramédicales, chirurgicales et pharmaceutiques nécessitées par les infirmités qui donnent lieu à pension, en ce qui concerne exclusivement les accidents et...

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Site : http://www.t2a-conseil.com

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Le rôle du correspondant d’unité - Caisse Nationale ...

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Le rôle du correspondant d'unité

Le correspondant d'unité, qu'il soit militaire ou personnel civil, est désigné par le chef de corps ou le directeur d'établissement pour assurer cette mission en complément de sa fonction principale qui est le plus souvent consacrée aux activités de soutien. 

De ce fait, il n'existe aucun lien hiérarchique ou de subordination...

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AGPM TOULON Adresse Téléphone Horaires, Gestion sinistre

6 septembre 2013

AGPM Toulon (83000) - Assurance jeunes militaires

Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule et de comparer les...

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Site : http://assurance-jeunes.com

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CNM Prévoyance Santé - Couverture santé des bénéficiaires ...

Tout savoir sur la Couverture santé des bénéficiaires

de l'article L115

Que dit l'article L115 ?

Le texte de l'article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG) dit : 

« L'Etat doit gratuitement aux titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du présent code les prestations médicales, paramédicales, chirurgicales et...

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Séjour privé ou pro dans un pays membre de la zone UE-EEE ...

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CEAM

Séjour privé ou pro dans un pays membre de la zone UE-EEE-Suisse : la carte europénne d'assurance maladie (CEAM)

Avant de se rendre à titre privé ou professionnel dans un pays étranger appartenant à la zone

UE-EEE-Suisse (Liste des pays de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre...

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Remboursement des prestations - Caisse Nationale Militaire ...

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Remboursement des prestations

Si vous ne télétransmettez pas vos dossiers de soins en mode SESAM-Vitale , vous pouvez envoyer les feuilles de soins au département Soins et suivi du blessé et du pensionné ( DSBP ) de la CNMSS .

Règles de prises en charge

Les conditions de prise en charge des actes et prestations au titre des soins médicaux gratuits ( SMG ) sont identiques à celles prévues dans le cadre de l'assurance maladie, avec toutefois...

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