Pensions Militaires

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; 

Vu le code de la sécurité sociale ; 

Vu le règlement du 4 février 2010 sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité ; 

Vu les observations produites pour le requérant par Me Véronique de Tienda-Jouhet, avocat au barreau de Paris,...

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Pensions militaires d’invalidité | Véronique de Tienda ...

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Voici presque 15 ans, maintenant, que je pratique les pensions militaires d'invalidité, et qu'à l'heure de ce bilan, je souhaite, avant toute chose, remercier l' U.B.F.T. « Les Gueules Cassées »  pour les moyens qu'elle m'a donnés pour avancer sur le chemin escarpé de cette compétence en cette matière si particulière et, ce qui doit être déploré, si confidentielle.

C'est sur ce...

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Site : http://vdetiendajouhet-avocat.com

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