Le calcul des droits à retraite | GMPA

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)

La...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 00:17:27
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / pension d'invalidite militaire et retraite / annee cotisation retraite service militaire / taux cotisation retraite militaire

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : ecole militaire de l'air 2014 / prix d'histoire militaire 2014 / ecole militaire de l'air en france / caisse nationale militaire securite sociale carte europeenne / caisse nationale de securite sociale militaire adresse

Documents - sitEColes

1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE

Principe général

L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :

- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans

- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois

- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois

- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois

- Né en 1954 : 61 ans et...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 00:27:10
Site : http://sitecoles.formiris.org

Thèmes liés : cumul retraite militaire et regime general / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / pension d'invalidite militaire et retraite / caisse militaire d'assurance maladie / regime retraite militaire

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 02:27:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / pension d'invalidite militaire et retraite / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / caisse de pension civile et militaire de retraite / pension civile et militaire retraite france

Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972

8.hôtellerie ;

9.sans que la présente énumération soit limitative.

Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...

Lire la suite


Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : journee d'information service militaire / caisse militaire d'assurance maladie / caisse nationale de securite sociale militaire adresse / caisse nationale securite sociale militaire / demande d'autorisation du port de la tenue militaire

Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org

2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé

1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général

1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?

1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...

Lire la suite


Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / pension d'invalidite militaire et retraite / calcul retraite complementaire militaire / taux cotisation retraite militaire / caisse militaire d'assurance maladie

Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...

Si vous faites face à un handicap ou à une maladie

invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines

conditions, une majoration de votre retraite :

- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.

- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.

* Liste...

Lire la suite


Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et impots / pension d'invalidite militaire et retraite / caisse de pension civile et militaire de retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / demande de l etat signaletique du service militaire

Site de documentation juridique : JURISQUES, Cabinet d ...

  

BLOG-NOTES...

Juin 2010 : Inondations du Var : Les inondations qui ont frappé la région du Var devraient coûter au moins de 700 millions d'euros d'indemnisation aux assureurs, pour environ 45.000 sinistres. Si les sinistrés sont légitimement impatients de pouvoir bénéficier de cette indemnisation pour reconstruire, il faut comprendre les difficultés rencontrés par les assureurs et...

Lire la suite

Date: 2013-09-23 11:54:53
Site : http://www.jurisques.com

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires de retraite 2010 / code des pension civile et militaire de retraite / caisse nationale securite sociale militaire / caisse securite sociale militaire

Retraite : qui a droit à la réversion ? | Dossier Familial

Pour avoir le droit à la pension de réversion, il faut certes être veuf, mais cela ne suffit pas ! Car son attribution est subordonnée au respect de différents critères. Et ceux-ci varient selon le régime d'affiliation du défunt. Revue de détails.

Les personnes pacsées peuvent-elles bénéficier de la pension de réversion ? Non ! Depuis l'instauration de ce dispositif en 1945.

Pas de...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 00:54:03
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : demande de reversion de la pension militaire de retraite / reversion retraite complementaire militaire / caisse nationale securite sociale militaire / demande de reversion de la pension militaire / caisse securite sociale militaire

Service militaire en Franc e - nithart.com

Petite histoire du service militaire

 en  France  ...

Si vous n'avez pas le temps de lire, sachez que:

5 septembre 1798: création du service militaire. Chaque français de sexe masculin est soldat de 20 à 25 ans.

10 mars 1818: le recrutement se fait par engagement et tirage au sort.Service de 6 ans.

27 juillet 1872: Service national obligatoire de 5 ans  pour tous les hommes.

1913: le...

Lire la suite

Date: 2003-02-05 09:17:44
Site : http://www.nithart.com

Thèmes liés : service militaire avant 18 ans / service militaire 18 ans / petite histoire du service militaire en france / date fin du service militaire obligatoire en france / histoire du service militaire obligatoire en france

Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...

Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée

Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012

Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.

Les prestations...

Lire la suite

Date: 2017-02-21 16:39:06
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : caisse militaire d'assurance maladie / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire et retraite

Remboursement des prestations - Caisse Nationale Militaire ...

Partager sur Google plus

Remboursement des prestations

Si vous ne télétransmettez pas vos dossiers de soins en mode SESAM-Vitale , vous pouvez envoyer les feuilles de soins au département Soins et suivi du blessé et du pensionné ( DSBP ) de la CNMSS .

Règles de prises en charge

Les conditions de prise en charge des actes et prestations au titre des soins médicaux gratuits ( SMG ) sont identiques à celles prévues dans le cadre de l'assurance maladie, avec toutefois...

Lire la suite


Site : http://www.cnmss.fr

Thèmes liés : article 115 du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / caisse militaire d'assurance maladie / pension militaire d'invalidite

Durée de préavis - Metallurgique - La convention collective

Article 2

Période d'essai - Avenant "Mensuels"

...semaines pour ceux occupant un emploi classé au niveau I Elle pourra pour ces derniers être prolongée d autant en cas de nécessité technique après accord des parties Pendant la période d essai les parties peuvent résilier le contrat de travail sans préavis Toutefois lorsque la période d essai sera d une durée supérieure à deux...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : maison de retraite militaire region parisienne / caisse nationale securite sociale militaire / caisse securite sociale militaire

La retraite des agents de la catégorie active et ...

- Article D1 du Code des pensions civiles et militaires de retraite sur la demande d'admission à la retraite

- Loi 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public

- Décret 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

-...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions civiles et militaires de retraite 2010 / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / code des pension civile et militaire de retraite / calcul pension militaire et retraite civile

Le recours des tiers-payeurs : un pas en avant, deux pas ...

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Le recours des tiers-payeurs : un pas en avant, deux pas en arrière...

Le recours des tiers-payeurs : un pas en avant, deux pas en arrière...

Le 07 juin 2012

J'aurai pu commencer mon exposé par « il était une fois le recours des tiers payeurs... » tant les principes régissant la matière, l'évolution de ces principes, les espérances et...

Lire la suite


Site : http://www.blandineheurton-avocat.com

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite

Le cumul emploi-retraite | GMPA

20/06/2016

Qu'est-ce que le Cumul emploi-retraite ?

Le cumul emploi-retraite est un dispositif  mis en place depuis le 1er janvier 2004. Il permet aux retraités de continuer ou de reprendre une activité professionnelle. Les règles avaient été assouplies à compter du 1er janvier 2009.

La loi du 20 janvier 2014 a sensiblement modifié ce dispositif pour les assurés dont les pensions de...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 01:41:11
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : legifrance code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires de retraite

Formation professionnelle des personnes handicapées - Le ...

» EN SAVOIR PLUS :

 PRINCIPE

Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation).

La formation professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi,...

Lire la suite


Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : caisse militaire d'assurance maladie / centre militaire de formation professionnelle en france / centre militaire de formation professionnelle / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Allocations et aides aux personnes âgées  >Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) » sera mise à jour...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse militaire d'assurance maladie / caisse nationale de securite sociale militaire adresse / code des pensions militaires de retraite / caisse nationale securite sociale militaire / calcul pension retraite militaire

Politique d'inadmissibilité et de suspension - Le régime d ...

Politique d'inadmissibilité et de suspension

(ci-après « la politique »).

2. Date d'entrée en vigueur

La politique entre en vigueur le 4 avril 2016.

3. Contexte

Le Canada a l'obligation de protéger l'utilisation des fonds publics pour assurer une saine intendance, faire preuve de transparence et maintenir la confiance du public à l'égard de ses accords immobiliers et de ses...

Lire la suite


Site : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : vente d'article militaire / vente d article militaire / emploi ancien militaire a l'etranger / demande d'autorisation du port de la tenue militaire / site de vente d'equipement militaire

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

La retraite des agents fonctionnaires

Vous souhaitez vous informer sur votre retraite

Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.

Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / demande de reversion de la pension militaire de retraite / pension d'invalidite militaire et retraite / calcul pension militaire et retraite civile

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

La retraite des agents fonctionnaires

Vous souhaitez vous informer sur votre retraite

Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.

Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / demande de reversion de la pension militaire de retraite / pension d'invalidite militaire et retraite / calcul pension militaire et retraite civile

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

La retraite des agents fonctionnaires

Vous souhaitez vous informer sur votre retraite

Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.

Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / demande de reversion de la pension militaire de retraite / pension d'invalidite militaire et retraite / calcul pension militaire et retraite civile

DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net

SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE

(Cochez les cases correspondantes)

SITUATION DE FAMILLE :

Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE

NOMBRE D'ENFANTS :

Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE

GRADE OU FONCTIONS :

en fonctions ...

Lire la suite


Site : http://www.sne-csen.net

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire calcul / pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire et retraite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-09-02T14:45:11.000+02:00

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels

I. Frais de formation et de documentation

A. Frais de formation

1

Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : centre militaire de formation professionnelle / achat vetement militaire d'occasion / acheter materiel militaire d'occasion / materiel militaire d'occasion / vente materiel militaire d'occasion

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.

Accident du travail

Accident de service...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 00:53:20
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / calcul pension militaire d'invalidite au taux du grade / cumul retraite militaire et fonction publique / cumul retraite militaire emploi fonction publique

Rôle de la FNACA - La Lande de Fronsac

Rôle de la F.N.A.C.A.

 

 

La section locale de La Lande de Fronsac des Anciens combattants d'Algérie, rattachée au comité cantonal de Fronsac de la F.N.A.C.A. compte actuellement 40 membres a été crée le 17 Novembre 1978.La F.N.A.C.A. a pour but l'attribution de la Carte du Combattant au plus grand nombre d'Anciens Combattants d'AFN et la reconnaissance officielle du "19 Mars 1962" fin...

Lire la suite

Date: 2015-06-17 06:57:35
Site : http://fnaca.lalande.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : medaille des services militaires volontaires gendarmerie / medaille des services militaires volontaires 2013 / medaille service militaire volontaire droit / medaille des service militaire volontaire / demande d'autorisation du port de la tenue militaire

La retraite des agents de la fonction publique ...

21 mai 2015 Pas de commentaire

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent prétendre à partir à la retraite s'ils ont atteint l'âge légal correspondant à leur emploi et catégorie active ou sédentaire.

Le montant maximum de la pension est de 75 % du dernier traitement et dépend du nombre de trimestres cotisés par les agents. Le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions civiles et militaires de retraite 2010 / caisse de pension civile et militaire de retraite / code des pension civile et militaire de retraite / calcul pension militaire et retraite civile

Valerie Boyer : Loi sur les Genocides « la France ne doit ...

Communique de presse de Valerie Boyer , parlementaire francaise :

"Un an après l'adoption de la Proposition de la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi que j'ai déposée et défendue à l'Assemblée nationale, et suite à la censure du Conseil constitutionnel, je n'ai pas abandonné ce combat, cette cause universelle, qui concerne tous les...

Lire la suite


Site : http://www.nouvelhay.com

Thèmes liés : ecole militaire preparatoire d'aix en provence / lycee militaire d'aix en provence classement / lycee militaire d'aix en provence / lycee militaire d aix en provence / ecole militaire aix provence