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JURISQUES : AMIANTE ET RESPONSABILITES

Sous le titre "DES ATTEINTES A LA PERSONNE HUMAINE", le nouveau Code Pénal prévoit diverses infractions non intentionnelles en cas d'atteinte à la vie, ou à l'intégrité physique ou psychique de la personne.

HOMICIDE INVOLONTAIRE

L'article 221-6 du Code Pénal réprime le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence, ou manquement de sécurité ou de prudence imposée...

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Date: 2008-01-23 08:41:20

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / legifrance code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire montant / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite

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BLOG-NOTES...

Juin 2010 : Inondations du Var : Les inondations qui ont frappé la région du Var devraient coûter au moins de 700 millions d'euros d'indemnisation aux assureurs, pour environ 45.000 sinistres. Si les sinistrés sont légitimement impatients de pouvoir bénéficier de cette indemnisation pour reconstruire, il faut comprendre les difficultés rencontrés par les assureurs et...

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Date: 2013-09-23 11:54:53

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires de retraite 2010 / code des pension civile et militaire de retraite / caisse nationale securite sociale militaire / caisse securite sociale militaire