Articles sélectionnés pour le thème : adresse pension civile et militaire de retraite
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La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
La retraite des agents fonctionnaires
Vous souhaitez vous informer sur votre retraite
Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.
Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / demande de reversion de la pension militaire de retraite / pension d'invalidite militaire et retraite / calcul pension militaire et retraite civile
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
La retraite des agents fonctionnaires
Vous souhaitez vous informer sur votre retraite
Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.
Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...
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http://www.education.gouv.fr
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La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
La retraite des agents fonctionnaires
Vous souhaitez vous informer sur votre retraite
Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.
Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...
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http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / demande de reversion de la pension militaire de retraite / pension d'invalidite militaire et retraite / calcul pension militaire et retraite civile
CAMPAGNE DOUBLE AFN ET RETRAITE - Forum de l'Essor
Participant
Bonjour
Il est possible que le sujet a déjà été traité mais ne l'ayant pas retrouvé, je me permets de faire le rappel.
Dès octobre 2010, L' UNPRG et l' Essor N° 428 avaient donné la marche à suivre pour demander l'application de cette campagne double pour les retraités AVANT le 19/10/199 (ce n'était pas encore dans l'air du temps - ils avaient encore un train...
Date: 2017-03-13 01:02:03
Site :
http://forum.lessor.org
Thèmes liés : service des pensions militaires d'invalidite la rochelle / pension d'invalidite militaire et retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / demande de l etat signaletique du service militaire / pension d'invalidite militaire la rochelle
Compensation du handicap chez l'adulte: la Pension ...
Compensation du handicap chez l'adulte: la Pension Militaire d'Invalidité (PMI)
Pour autant que l'accident et la maladie que vous subissez ait été reconnu imputable au service, vous pourrez bénéficier d'une Pension Militaire d'Invalidité. Créé dès 1919 pour les militaires souffrant d'une infirmité due à la guerre, et, en cas de décès des militaires, pour venir en aide aux veuves,...
Date: 2014-10-03 05:49:32
Site :
http://reseaufamilleshandicap3.blogspot.com
Thèmes liés : service des pensions militaires d'invalidite la rochelle / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / article 115 du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire pour veuve
Défense : comparaison internationale des régimes de ...
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Armée française
Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire calcul / pension d'invalidite militaire montant / demande de revision pension militaire d'invalidite / revision pension militaire d'invalidite / pension militaire d'invalidite
Le cumul emploi-retraite | GMPA
20/06/2016
Qu'est-ce que le Cumul emploi-retraite ?
Le cumul emploi-retraite est un dispositif mis en place depuis le 1er janvier 2004. Il permet aux retraités de continuer ou de reprendre une activité professionnelle. Les règles avaient été assouplies à compter du 1er janvier 2009.
La loi du 20 janvier 2014 a sensiblement modifié ce dispositif pour les assurés dont les pensions de...
Date: 2017-03-13 01:41:11
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : legifrance code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires de retraite
mesa9821175a - education.gouv.fr
STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES
Mise à la retraite sur demande pour invalidité non imputable au service
NOR : MENF9801700C
LETTRE CIRCULAIRE N° P 47 DU 3-4-1998
CIRCULAIRE N°98-125 DU 16-6-1998
MEN - DAF E4
ECO
IND
Réf. : Circulaires interm. n° P 21-FP 1359 du 27-7-1979 et FP 4 n° 1711 du 30-1-1989
Texte adressé aux ministres et aux secrétaires d'État
o Selon la procédure...
Date: 2012-02-27 13:53:13
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension militaire d'invalidite
Personnels relevant du second degré et de l'enseignement ...
Accueil > Personnels > Retraites > Demande d'admission > Personnels relevant du second degré et de l'enseignement supérieur
Personnels relevant du second degré et de l'enseignement supérieur
Dans la même rubrique
Personnels relevant du premier degré
I - Présentation de la nouvelle procédure de demande de retraite des fonctionnaires
Rappel : jusqu'à présent, le service...
Date: 2017-03-13 00:59:58
Site :
http://www.ac-besancon.fr
Thèmes liés : demande de revision pension militaire d'invalidite / demande de reversion de la pension militaire de retraite / pension d'invalidite militaire et retraite / demande revision pension militaire / adresse pension civile et militaire de retraite
DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net
SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE
(Cochez les cases correspondantes)
SITUATION DE FAMILLE :
Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE
NOMBRE D'ENFANTS :
Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE
GRADE OU FONCTIONS :
en fonctions ...
Site :
http://www.sne-csen.net
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire calcul / pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire et retraite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)
La...
Date: 2017-03-13 00:17:27
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / pension d'invalidite militaire et retraite / annee cotisation retraite service militaire / taux cotisation retraite militaire
Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...
Si vous faites face à un handicap ou à une maladie
invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines
conditions, une majoration de votre retraite :
- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.
- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.
* Liste...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et impots / pension d'invalidite militaire et retraite / caisse de pension civile et militaire de retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / demande de l etat signaletique du service militaire
Retraite : A quel âge les militaires quittent-ils l'armée ...
Commentaires
1. Le lundi 19 avril 2010, 23:22 par ALPHAJET
En effet , un militaire partant à la retraite voit celle ci calculée en fonction des années passées mais également en fonction de son grade lequel correspond à à un indice .
Cet indice multiplié par la valeur du point ( fonction public) donne le montant brut de la retraite .
2. Le mardi 20 avril 2010, 08:16 par...
Date: 2017-03-12 20:42:18
Site :
http://infos.fncv.com
Thèmes liés : cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / pension d'invalidite militaire et retraite / calcul pension militaire d'invalidite au taux du grade / adresse pension civile et militaire de retraite / calcul pension militaire et retraite civile
FNOM: Fédération Nationale des Officiers Mariniers
Amiante : l'injustice permanente
L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis le 1er janvier 1997 (loi n° 96-1133 du 24 décembre 1996). Par comparaison, certains pays européens nous ont précédés : le Danemark en 1980, la Suède en 1982, l'Italie et les Pays-Bas en 1993, l'Autriche et la Finlande en 1994. La Belgique en 1997 et la Grande Bretagne en 1999. Le 1er janvier 2005,...
Site :
http://www.fnom.com
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire pour veuve / code des pension militaire d invalidite
Cumuler la rémunération civile avec ma retrai - Forum salariés
Signaler
Cumuler la rémunération civile avec ma retrai
Posez votre question Terupe 1 Messages postés vendredi 12 décembre 2008Date d'inscription 12 décembre 2008 Dernière intervention - Dernière réponse le 13 avril 2012 à 14:34 par guy
Bonjour,
Retraité militaire avec pension complête depuis 3 ans, je viens de me voir proposer un emploi dans le secteur privé (une petite entreprise)....
Date: 2017-03-09 14:11:36
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / cumul retraite militaire emploi fonction publique / cumul retraite militaire et salaire fonction publique / cumul retraite militaire et fonction publique / pension d'invalidite militaire et retraite
Les retraites : Toute la législation en cours | SNUipp ...
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L'année à prendre en compte est l'année d'ouverture des droits à pension et non de départ en retraite. La décote se mettra en place avec une double montée en charge : celle du pourcentage de pénalisation par trimestre manquant et celle de l'âge auquel elle s'annule.
Exemples de décote
Un PE sans enfant ayant été plus de 15 ans instituteur veut partir en retraite en 2016 à 55...
Date: 2017-03-12 20:32:01
Site :
http://16.snuipp.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraites art. l'28 / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire pour veuve
Le cumul emploi-retraite en 2015 : c'est possible
Les pensions des militaires : à certaines conditions, il est possible de les cumuler sans limitations avec d'autres revenus, et d'accumuler des droits à la retraite dans d'autres régimes. Les assurés du régime des marins en situation de cumul emploi-retraite pourront continuer à cotiser en accumulant des droits à la retraite jusqu'en 2018. Enfin, dans certains régimes, notamment parmi les...
Site :
http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : cumul retraite militaire et regime general / cumul retraite militaire emploi fonction publique / cumul emploi retraite militaire 2015 / cumul emploi retraite militaire 2014 / cumul retraite militaire et emploi
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...
Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire
L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / demande de revision pension militaire d'invalidite / revision pension militaire d'invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile
N° 3192 Rapport d'information de MM. Michel Dasseux et ...
C. LE CAS PARTICULIERS DES OFFICIERS GÉNÉRAUX
1. Une reconversion précoce
On s'étonnera peut-être de voir aborder la question des officiers généraux, catégorie qui passe habituellement pour favorisée et dont les membres effectuent par définition des carrières longues. Pourtant, le nouveau statut général de militaires, en supprimant le conditionalat, a fixé à 57 ans la limite...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : ecole militaire du rang armee de l'air / ecole militaire armee de l'air / service militaire armee de l'air / brevet de preparation militaire superieure de l'armee de l'air / secretaire militaire armee de l'air
Vivre sa retraite à l'étranger - France-Diplomatie ...
La prise de contact avec votre caisse de retraite
Le fait de partir vivre à l'étranger pendant votre retraite ne vous empêchera pas de percevoir vos pensions.
Il est donc important de prendre contact avec votre caisse de retraite afin de connaître les différents aspects relatifs au versement de votre retraite à l'étranger [ 1 ].
Votre caisse de retraite pourra ainsi vous renseigner sur...
Date: 2017-03-13 00:28:47
Site :
http://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de pension civile et militaire de retraite / pension d'invalidite militaire et retraite / caisse de retraite complementaire militaire / adresse pension civile et militaire de retraite / pension d'invalidite militaire montant
Loi militaire avril 1923 - olijuseb.free.fr
Généralités.
L'armée se recrute : 1° par appel du contingent annuel ; 2° par engagements, rengagements ou commissions. Tout citoyen français, ou naturalisé français doit, à moins qu'il ne soit atteint d'une incapacité physique absolue, le service militaire.
La durée totale du service militaire est de 28 années qui se divisent en 1 an et demi d'armée active, 2 ans de...
Date: 2004-03-04 13:45:06
Site :
http://olijuseb.free.fr
Thèmes liés : service militaire avant 18 ans / service militaire 18 ans / demande d'etat signaletique services militaires marine / demande d'etat signaletique du service militaire / demande de l etat signaletique du service militaire
Questions de Caf en Bourgogne - Le blog officiel des Caf ...
16Juil2013
Crédit photo : Microsoft office
Vous êtes très (très) nombreux à nous poser des questions sur l'Allocation aux Adultes Handicapés (Aah).
Qui a droit à l'Aah ? Quels sont les revenus cumulables avec l'Aah ? Quelles sont les prestations qui ne le sont pas ?
Pour vous aider à y voir plus clair sur le sujet
et en complément de nos précédents articles ( ici , là et là...
Site :
http://blog.caf-bourgogne.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire pour veuve / pension d'invalidite militaire reversion
UNRP – PENSION DE REVERSION – Article de la revue ...
UNRP - PENSION DE REVERSION - Article de la revue Retraites Police n°170
Pension de réversion
La pension de réversion représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire), qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s) ou aux orphelins (si le défunt...
Site :
http://www.unrp.com
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire reversion / reversion pension militaire d invalidite / demande de reversion de la pension militaire de retraite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / pension d'invalidite militaire montant
Pensions Militaires
Blessés pour la France,
Blessés par la France
Au service de la France,
GRANDEUR et MIS�?RE
2°) Au stade du contentieux devant les juridictions de pensions :
a) Les Tribunaux de Pensions :
a-1 : Ils sont à présent en nombre réduit : un seul tribunal par ressort de Cour d'Appel (soit un peu plus d'une trentaine) :
Figure, en annexe 10.2, la nouvelle liste des tribunaux depuis que le...
Site :
http://www.pensionsmilitaires.com
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraites art. l'28 / service des pensions militaires d'invalidite la rochelle / refonte du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12
Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l ...
Actualités
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Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires >Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'�?tat ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Formulaire
Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'�?tat ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle
Vérifié le 08 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
Cerfa n°12230*15
Ce...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse de pension civile et militaire de retraite / adresse pension civile et militaire de retraite / pension civile et militaire de retraite / pension militaire de retraite / retraite service militaire
OPEX : pour une redéfinition de leur nature | Fondation IFRAP
Source : ministère de la Défense
LICORNE + CALAO/ONUCI + CORYMBE
Les opération EPERVIER et SERVAL, regroupées sur le plan opérationnel (opération BARKHANE) depuis le 1er août 2014 restent suivies séparément sur le plan financier durant toute l'année 2014.
SERVAL + MISMA/MINUSMA
SANGARIS + MISCA/MINUSCA
ATALANTA (opération de l'UE) y compris le volet français de l'opération...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / force militaire francaise en cote d'ivoire / operation militaire francaise cote d'ivoire / code des pensions civiles et militaires de retraites art. l'28 / militaire francais mort en cote d'ivoire
Activité à l'étranger : les conséquences pour votre ...
Association Démocratique des Français à l'Etranger
reconnue d'utilité publique
Activité à l'étranger : les conséquences pour votre retraite
Publié le
13/03/2013
par
Vous partez travailler ou vous travaillez déjà comme salarié à l'étranger ? Vous êtes susceptible de vous trouver dans l'une des situations suivantes : détaché, expatrié ou recruté localement.
Le détachement
Le...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : pension civile et militaire retraite france / maison de retraite militaire en france / annee cotisation retraite service militaire / militaire francais mort en cote d'ivoire / militaire francais en cote d'ivoire
archives militaires PAU - villeneuve-autrement.net
oune copie d'une pièce justifiant de votre identité (carte d'identité, passeport, livret de famille).
oune photographie d'identité.
ocopie de votre livret militaire (pages. 1 à 7), des citations et justifications de blessures de guerre.
Droits et avantages
Le titre de reconnaissance de la Nation vous donne droit :
oau diplôme.
oau port de la médaille d'Afrique du Nord, Si le...
Site :
http://www.villeneuve-autrement.net
Thèmes liés : service militaire armee de l'air / archives departementales militaires pau / archive service militaire pau / bureau des archives militaires a pau / archives militaires a pau
Bilan de 15 ans de réduction des effectifs au sein de la ...
2,69
2,60
Données en format OTAN développé par l'Alliance atlantique pour faire des comparaisons fiables entre les États membres sur des périmètres comparables : il inclut les pensions sur toute la période et les forces de gendarmerie jusqu'en 2008 en millions d'euros courants en parité de pouvoir d'achat.
Source : État-major des armées (réponse à la commission des affaires...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : service militaire armee de l'air / grade militaire francais armee de l'air / ecole militaire armee de l'air / ecole militaire armee de l air / pension d'invalidite militaire et retraite
Le congé de longue maladie et le congé de longue durée ...
Droit médical Droit de la santé
lundi, 13 mars 2017
Le congé de longue maladie et le congé de longue durée dans la fonction publique hospitalière
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
25 janvier 2010
. Dans la rubrique La forme
Même si les agents de la fonction publique hospitalière ont droit aux mêmes congés de maladie que les autres fonctionnaires, les différents régimes de...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / code des pensions civiles et militaires de retraite 2010 / code des pension civile et militaire de retraite / cumul retraite militaire et fonction publique
Préfon — Wikipédia
Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]
D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1] :
Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;
Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...
Date: 2017-03-10 23:25:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / retraite complementaire obligatoire militaire / regime retraite militaire / calcul retraite complementaire militaire / caisse de retraite complementaire militaire
Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...
Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée
Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012
Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.
Les prestations...
Date: 2017-02-21 16:39:06
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : caisse militaire d'assurance maladie / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire et retraite
S'inspirer de l'externalisation du soutien postal des ...
Qu'est ce que le service de la poste interarmées (SPIA) ? Il assure, jusqu'au 1er semestre 2015, avec La Poste et au profit des unités et des militaires projetés à l'étranger, les prestations d'opérations postales (dépôt, acheminement et distribution du courrier) télégraphiques, télématiques et financières exigées par le service de proximité ainsi que les opérations de trésorerie...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : service militaire armee de l'air / grade militaire francais armee de l'air / ecole militaire armee de l'air / ecole militaire armee de l air / ecole militaire de l'air en france
Décorations françaises 14-18 - Forum Pages d'Histoire ...
Croix de Guerre 1914-1918
Pour avoir droit à la Croix de guerre, il faut avoir été cité. Cette décoration n'est plus accordée aux Anciens Combattants depuis le 18 octobre 1921, même à titre exceptionnel.
Croix de Guerre des T. O. E.
La loi du 30 avril 1921 a institué cette décoration dite : « Croix de Guerre des T. O. E. Cette décoration est accordée dans les...
Date: 2016-02-24 20:23:14
Site :
http://pages14-18.mesdiscussions.net
Thèmes liés : demande de l etat signaletique du service militaire / demande d'etat signaletique services militaires marine / demande d'etat signaletique du service militaire / armee francaise service militaire / emploi ancien militaire a l'etranger
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Date: 2017-03-12 23:01:09
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : caisse militaire d'assurance maladie / pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire calcul / pension d'invalidite militaire et impots / pension militaire d'invalidite
Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...
TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS
TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS
TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS
TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Chèques vacances
Assurance des prêts au logement
Caution des prêts au logement
REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...
Date: 2017-03-12 08:26:28
Site :
http://www.mspp.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraites art. l'28 / article 115 du code des pensions militaires d'invalidite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / caisse nationale militaire securite sociale carte europeenne
Les mentions | ONACVG, site officiel - Office National des ...
Les mentions
La mention « Mort pour la France »
Créée par la loi du 2 juillet 1915, la mention "Mort pour la France" honore la mémoire des victimes de guerre.
Les dispositions initiales applicables à compter du 2 août 1914 ont été adaptées pour tenir compte des victimes spécifiques aux conflits ultérieurs. Ces textes sont aujourd'hui codifiés aux articles L. 488 et suivants du...
Site :
http://www.onac-vg.fr
Thèmes liés : militaire francais mort / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / service des pensions militaires d'invalidite la rochelle
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