Calcul Retraite Militaire Gendarmerie | marolexpress.com

Calcul Retraite Militaire Gendarmerie

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Incorporation dans la gendarmerie. Sécurité sociale militaire-affiliation militaire retraité; Sécurité sociale. Contestation du calcul de la prime lemploi Il peut bien y avoir une retraite Ircantec, à côté dune autre source. Remboursé, cela dépends des situations et du calcul du rachat...

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Thèmes liés : calcul pension militaire et retraite civile / calcul retraite militaire gendarmerie / calcul pension retraite militaire / calcul retraite complementaire militaire / calcul retraite militaire plus civile

Défense : comparaison internationale des régimes de ...

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Armée française

Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : pension d'invalidite militaire calcul / pension d'invalidite militaire montant / demande de revision pension militaire d'invalidite / revision pension militaire d'invalidite / pension militaire d'invalidite

[Résolu] Peut-on cumuler retraite militaire et allocation ...

militaires retraités âgés de moins de soixante ans

Texte de la QUESTION :

M. Jean Roatta attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la nécessaire préservation des droits aux allocations de chômage pour les militaires retraités n'ayant pas réuni le nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une pension du régime général à taux...

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Date: 2017-03-11 17:18:08
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : cumul retraite militaire et chomage / cumul retraite militaire et regime general / code des pensions militaires de retraite / pension militaire de retraite / cumul retraite militaire et emploi

Le calcul des droits à retraite | GMPA

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)

La...

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Date: 2017-03-13 00:17:27
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / pension d'invalidite militaire et retraite / annee cotisation retraite service militaire / taux cotisation retraite militaire

Le cumul emploi-retraite | GMPA

20/06/2016

Qu'est-ce que le Cumul emploi-retraite ?

Le cumul emploi-retraite est un dispositif  mis en place depuis le 1er janvier 2004. Il permet aux retraités de continuer ou de reprendre une activité professionnelle. Les règles avaient été assouplies à compter du 1er janvier 2009.

La loi du 20 janvier 2014 a sensiblement modifié ce dispositif pour les assurés dont les pensions de...

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Date: 2017-03-13 01:41:11
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : legifrance code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires de retraite

Article L17 du code des pensions civiles et militaires de ...

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Dernière mise à jour 13/03/2017

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Accueil Code des pensions civiles et militaires de retraite Partie législative Livre Ier : Dispositions générales relatives au...

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Chômage : les militaires pourront-ils cumuler ...

Chômage : les militaires pourront-ils cumuler intégralement l'ARE et leur pension de retraite jusqu'à 62 ans ?

Par andre.icard le dim, 20/01/2013 - 16:14

OUI : les anciens militaires peuvent cumuler intégralement une allocation de chômage (ARE) et une pension de retraite jusqu'à l'âge de soixante deux ans. En effet, l' article L.55 du code des pensions civiles et militaires de retraite...

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Thèmes liés : code des pension civile et militaire de retraite / pension civile et militaire de retraite / code des pensions militaires de retraite / cumul retraite militaire et chomage / pension militaire de retraite

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : http://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : caisse militaire d'assurance maladie / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / pension d'invalidite militaire et retraite / cumul retraite militaire et regime general / caisse nationale securite sociale militaire

Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org

2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé

1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général

1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?

1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...

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Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / pension d'invalidite militaire et retraite / calcul retraite complementaire militaire / taux cotisation retraite militaire / caisse militaire d'assurance maladie

Documents - sitEColes

1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE

Principe général

L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :

- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans

- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois

- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois

- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois

- Né en 1954 : 61 ans et...

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Date: 2017-03-13 00:27:10
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Thèmes liés : cumul retraite militaire et regime general / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / pension d'invalidite militaire et retraite / caisse militaire d'assurance maladie / regime retraite militaire

DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net

SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE

(Cochez les cases correspondantes)

SITUATION DE FAMILLE :

Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE

NOMBRE D'ENFANTS :

Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE

GRADE OU FONCTIONS :

en fonctions ...

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Site : http://www.sne-csen.net

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Réforme (invalidité ou infirmité) militaire suite à ...

Bonjour,

 

Voici les textes qui répondent à votre question concernant les pensions de retraite susceptibles de vous être servies :

 

Article L1 du Code des pensions civiles et militaires de retraite

La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires civils et militaires et, après leur décès, à leurs ayants cause désignés par la loi, en...

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Date: 2017-03-12 10:45:04
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / article l2 du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires de retraite / pension d'invalidite militaire calcul

La retraite des agents de la catégorie active et ...

- Article D1 du Code des pensions civiles et militaires de retraite sur la demande d'admission à la retraite

- Loi 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public

- Décret 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

-...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions civiles et militaires de retraite 2010 / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / code des pension civile et militaire de retraite / calcul pension militaire et retraite civile

Retraite en France - cleiss.fr

En France la retraite de base est complétée par des retraites complémentaires obligatoires qui comme le régime de base reposent sur le mécanisme de la répartition : ARRCO pour tous les salariés et AGIRC pour les salariés cadres.

A - Régime de base

Les pensions de base du régime général sont attribuées par :

les caisses (régionales) d'assurance retraite et de santé au travail...

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Date: 2017-02-09 13:12:56
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / pension d'invalidite militaire et retraite / caisse militaire d'assurance maladie / pension d'invalidite militaire reversion

Anciens combattants, quelle gestion ? | Fondation IFRAP

528,45 EUR 

264,22 EUR

Dés qu'il remplit les conditions, l'ancien combattant adresse sa demande retraite du combattant au service départemental [34] de l'ONAC-VG qui a délivré sa carte du combattant. L'ONAC-VG prend la décision de la pré-liquidation et la transmet au comptable public concerné.

La gestion de la retraite du combattant et la procédure d'attribution de la carte du combattant...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite / reversion pension militaire ancien combattant / code des pensions militaires d'invalidite / pension militaire invalidite retraite / code des pension militaire d invalidite

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !

24 juillet 2013 par Benoît

(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...

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Date: 2017-03-13 00:57:31
Site : http://www.evous.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / montant retraite militaire 20 ans / caisse militaire d'assurance maladie / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / retraite service militaire 5 trimestres

L'aide au maintien à domicile (AMD) | Portail de la ...

Accueil > Action sociale > Retraités > L'aide au maintien à domicile (AMD)

L'aide au maintien à domicile (AMD) - 17/10/2016

Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non...

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Date: 2017-03-13 07:15:49
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : code des pension civile et militaire de retraite / pension civile et militaire de retraite / code des pensions militaires de retraite / cumul retraite militaire et fonction publique / demande de reversion de la pension militaire de retraite

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

La retraite des agents fonctionnaires

Vous souhaitez vous informer sur votre retraite

Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.

Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / demande de reversion de la pension militaire de retraite / pension d'invalidite militaire et retraite / calcul pension militaire et retraite civile

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

La retraite des agents fonctionnaires

Vous souhaitez vous informer sur votre retraite

Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.

Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / demande de reversion de la pension militaire de retraite / pension d'invalidite militaire et retraite / calcul pension militaire et retraite civile

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

La retraite des agents fonctionnaires

Vous souhaitez vous informer sur votre retraite

Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.

Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...

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Site : http://www.education.gouv.fr

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Le régime des pensions militaires est-il adapté aux ...

Le montant des pensions, contrairement aux soldes d'active, prend pas en compte le statut marital, ni du nombre d'enfants à charge.

Le calcul des pensions de retraite dans les forces armées américaines est légèrement différent selon les services. D'une manière générale, il prend en compte le total des années d'activité plus celles effectuées dans la réserve.

Il existe trois cas de...

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Date: 2010-12-21 19:02:28
Site : senat.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite / pension d'invalidite militaire pour veuve / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire reversion

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

IMPRIMER  |   PRECEDENT

  

LOI n° 2002-08 du 22 février 2002 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite.

EXPOSE DES MOTIFS

La loi 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite avait eu le mérite de regrouper en un seul texte, la loi...

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Date: 2017-03-13 07:11:11
Site : http://www.jo.gouv.sn

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraites art. l'28 / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.

Accident du travail

Accident de service...

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Date: 2017-03-13 00:53:20
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / calcul pension militaire d'invalidite au taux du grade / cumul retraite militaire et fonction publique / cumul retraite militaire emploi fonction publique

Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique ...

Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique

Vous êtes fonctionnaire titulaire

L'âge d'ouverture des droits à la retraite dans la fonction publique est aligné sur le régime général. Il est de 60 ans jusqu'au 1er juillet 2011. A cette date il sera relevé de 4 mois, puis de 5 mois chaque année suivante pour atteindre 62 ans en 2017. En cas de « service actif » (policiers,...

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Date: 2017-03-13 00:54:15
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite / pension militaire d invalidite alignement des taux / retraite service militaire 5 trimestres / cotisation retraite additionnelle militaire / trimestre service militaire retraite

Maisons de retraite - anocr.com

Voici répertoriées ci-dessous, les maisons de retraite gérées par la défense ou des associations qui lui sont proches.

1. L'Office National des Anciens Combattants (ONAC) gère huit maisons de retraite :

ANSE  (69) :  70  lits,  contact ONAC Rhône, tél. 04.78.27.15.61.

BARBAZAN(31): 80 lits, contact ONAC Haute-Garonne, tél. 05.61.59.14.18.

BEAURECUEIL (13)  :  97  lits,...

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Date: 2017-03-13 01:10:56
Site : http://anocr.com

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale numero telephone / fax caisse nationale militaire de securite sociale toulon / caisse nationale de securite sociale militaire adresse / caisse nationale securite sociale militaire / caisse nationale militaire securite sociale toulon

RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions d'invalidité ...

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2017-02-17T17:18:46.000+01:00

RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions d'invalidité - Exonération des pensions servies en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

1

Conformément aux dispositions de l' article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre dans sa...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraites art. l'28 / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires de retraite bareme / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions militaires d'invalidite

Pension de l'Etat Cumulée Avec Ressource Individuelle

Cumul d'une pension de retraite de l'Etat

et d'une rémunération d'activité

Ce simulateur vous permettra d'obtenir une estimation du revenu que vous pouvez cumuler avec votre pension de l'Etat si vous exercez ou souhaitez exercer une activité rémunérée :

- dans le secteur public uniquement si vous êtes retraité militaire, ou retraité civil à condition que la date d'effet de votre première pension qu'elle soit de l' Etat ou d'un régime de base* soit fixée avant le 1er janvier 2015 ;

- dans le secteur public ET le secteur privé ou auprès d'un...

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Site : https://retraitesdeletat.gouv.fr

Thèmes liés : pension civile et militaire de retraite / cumul retraite militaire et civile / cumul emploi retraite militaire 2015 / cumul retraite militaire et emploi / simulateur de pension de retraite militaire

Fiscalité retraite : Comment est imposée une pension de ...

Les pensions de retraite acquittent l'impôt sur le revenu au même taux que les revenus du travail. On applique également un abattement de 10% comme sur les salaires, c'est-à-dire que l'on réduit le total des pensions de 10% avant de calculer l'impôt. Il existe cependant une différence : le maximum que peut atteindre cet abattement est plus bas que pour les revenus du travail : 3 711 EUR ...

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Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite / pension d'invalidite militaire et impots / calcul pension invalidite militaire retraite / calcul pension retraite militaire / pension militaire invalidite retraite

Association des retraités militaires d'Ille-et-Vilaine ...

de membres associés (ou sympathisants).

Membres honoraires et membres bienfaiteurs

Peuvent être nommés membres honoraires d'anciens dirigeants ayant rendu des services éminents à l'Association.

Les membres bienfaiteurs (ou sympathisants) sont des personnes physiques ou morales apportant une aide à la vie de l'Association par des dons, des donations ou des legs. Ces deux catégories ne sont...

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Site : http://arm35.free.fr

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N° 3192 Rapport d'information de MM. Michel Dasseux et ...

C. LE CAS PARTICULIERS DES OFFICIERS GÉNÉRAUX

1. Une reconversion précoce

On s'étonnera peut-être de voir aborder la question des officiers généraux, catégorie qui passe habituellement pour favorisée et dont les membres effectuent par définition des carrières longues. Pourtant, le nouveau statut général de militaires, en supprimant le conditionalat, a fixé à 57 ans la limite...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : ecole militaire du rang armee de l'air / ecole militaire armee de l'air / service militaire armee de l'air / brevet de preparation militaire superieure de l'armee de l'air / secretaire militaire armee de l'air

Combien gagne (et coûte) un militaire français? - L ...

Guillaume MV

14/03/2015 18:58

Cinq ans de Marine en tant que sous-officier et je suis à 1450EUR NET/Mois, pour un poste de technicien supérieur et bien loin des 35 heures hebdomadaire. Et si l'armée vous fais tant rêver que çà, j'ai une bonne nouvelle, elle recrute.

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nyska

16/10/2013 07:25

Bien entendu, de ces dépenses, il faut retirer le montant des indemnités reçues par...

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Site : http://lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : grade militaire francais armee de l'air / ecole militaire du rang armee de l'air / ecole militaire armee de l'air / ecole militaire armee de l air / service militaire armee de l'air

Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia

Régimes spéciaux de retraite

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En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales...

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Date: 2017-03-04 02:34:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cumul retraite militaire et regime general / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / regime retraite militaire / montant retraite militaire 20 ans / duree cotisation retraite militaire

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961, ces dispositions diffèrent selon qu'il s'agit de périodes correspondant à

un emploi exercé par un salarié cadre ou non-cadre, dans une entreprise (le cas échéant, défaillante) relevant du champ d'application territorial ou professionnel des régimes AGIRC et ARRCO,

une situation de chômage (total ou...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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Retraite (économie) — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Originellement, la retraite faisait intervenir la solidarité familiale : les retraités qui ne pouvaient plus travailler étaient pris en charge par leur famille, dans la majorité des cas leurs enfants.

Durant l' Antiquité , l' Empire romain sous Auguste ne parvient plus à payer les retraites de ses légionnaires (une prime de démobilisation d'un...

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Date: 2017-03-04 00:51:52
Site : https://fr.wikipedia.org

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La pension moyenne de retraite s'élève à 1.306 euros bruts ...

Seuls 39% des hommes et 21% des femmes sont à la retraite à l'âge de 60 ans. (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2010. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

Selon le dernier état des lieux dressé par le ministère des Affaires sociales, il y avait 15,6 millions de retraités en France à la fin 2013, tous régimes confondus. Le montant moyen de la pension...

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Date: 2015-05-12 13:19:51
Site : http://www.latribune.fr

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