N° 3192 Rapport d'information de MM. Michel Dasseux et ...

C. LE CAS PARTICULIERS DES OFFICIERS GÉNÉRAUX

1. Une reconversion précoce

On s'étonnera peut-être de voir aborder la question des officiers généraux, catégorie qui passe habituellement pour favorisée et dont les membres effectuent par définition des carrières longues. Pourtant, le nouveau statut général de militaires, en supprimant le conditionalat, a fixé à 57 ans la limite...

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Thèmes liés : ecole militaire du rang armee de l'air / ecole militaire armee de l'air / service militaire armee de l'air / brevet de preparation militaire superieure de l'armee de l'air / secretaire militaire armee de l'air

Projet de loi relatif aux emplois réservés et portant ...

Projet de loi relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense

 

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EXAMEN DES ARTICLES

Article 1er - Refonte du dispositif des emplois réservés (chapitre IV du titre III du livre III du CPMIVG)

Cet article opère une refonte complète du chapitre IV « emplois réservés » du titre III « droits et avantages accessoires » du Livre III...

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Date: 2011-12-22 15:59:23
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Thèmes liés : refonte du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / emploi ancien militaire a l'etranger

Décorations françaises 14-18 - Forum Pages d'Histoire ...

 

Croix de Guerre 1914-1918

     Pour avoir droit à la Croix de guerre, il faut avoir été cité. Cette décoration n'est plus accordée aux Anciens Combattants depuis le 18 octobre 1921, même à titre exceptionnel.

 

Croix de Guerre des T. O. E.

      La loi du 30 avril 1921 a institué cette décoration dite : « Croix de Guerre des T. O. E. Cette décoration est accordée dans les...

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Date: 2016-02-24 20:23:14
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Franck Neuville : Antiquaire à Cagnes-sur-Mer

Dans la profession d'antiquaire depuis 40 ans, de père en fils, Neuville Franck vous propose des estimations et l'achat d'objets et de mobiliers anciens dans les Alpes-Maritimes.

Situé à Cagnes-sur-Mer, votre antiquaire se déplace dans toutes les Alpes-Maritimes. Il estime...

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Date: 2017-03-13 07:27:51
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Collection d'uniformes militaires collection - teslogos.com

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Achat & Vente d'objets de collection (Figurines, casques ...

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N° 2212 - Projet de loi relatif à la reconversion des ...

1-  Situation de référence - difficultés à résoudre..................................................p 3

2- Objectifs poursuivis....................................................................................p 7

3- Options possibles et dispositions proposées........................................................p 7

3.1 Le bilan...

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Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / cumul d'emplois militaire / accompagnateur reconversion militaire 2007 / reconversion militaire fonction publique / difficultes liees reconversion militaire

Centre des archives du personnel militaire - Ville de Pau

Crédits : DG / Ville de Pau

Centre des archives du personnel militaire

Administration

Ecoutez

Durant la période estivale, la salle de lecture du CAPM sera fermée du 11 au 22 juillet inclus et du 8 au 19 aout inclus.

Créé à Pau le 1er mai 1961, le Bureau Central des Archives Administratives Militaires (BCAAM) a permis de regrouper les archives administratives de l'armée de Terre,...

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Site : http://www.pau.fr

Thèmes liés : service militaire armee de l'air / centre des archives du service militaire de pau / centre des archives du service militaire / bureau des archives militaires a pau / archive militaire service nationale

militaire | 2nde guerre mondiale 39-45

Ancien casque militaire allemand ww2 original german helmet

février 7, 2017admin

Casque en très bon état, dans son jus, jamais démonté, il est de la luftwaffe, mais n'a jamais eu d'insigne (aucune trace, ni de ponçage ou grattage) sa couleur bleu d'origine est bien présente, pas de bosses ni de trous, rouille très légère, intérieur...

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Site : http://2ndeguerremondiale3945.net

Thèmes liés : casque militaire allemand 39 45 / casque militaire allemand vente / vente casque militaire ancien / uniforme militaire francais 39 45 / casque militaire allemand

RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions d'invalidité ...

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2017-02-17T17:18:46.000+01:00

RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions d'invalidité - Exonération des pensions servies en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

1

Conformément aux dispositions de l' article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre dans sa...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraites art. l'28 / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires de retraite bareme / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions militaires d'invalidite

Les anciennes puissances coloniales et la résolution des ...

Université de Cocody - DEA Droit Public 2006

  

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CHAPITRE I : LE PATERNALISME COLONIAL

Par paternalisme colonial, nous entendons les relations d'amitié ou les liens18 ( * ) qui unissent l'Afrique aux anciennes puissances coloniales et un certain droit de préemption qu'ont ces derniers sur le premier en matière de coopération ou de pratique des relations...

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Date: 2016-06-15 09:25:36
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : militaire francais en cote d'ivoire / militaire francais en cote d ivoire / operation militaire francaise cote d'ivoire / force militaire francaise en cote d'ivoire / plus grands militaires de l'histoire

Livres, revues et DVD de chasse, pêche et outdoor, neuf et ...

 

EN SAVOIR PLUS SUR « Livres Revues DVD »

Cette catégorie regroupe les annonces concernant les livres, revues et DVD de Chasse, Pêche, Tir, Militaria, Outdoor.

 

En tant que pêcheur,  il est toujours intéressant d'aller plus loin dans les techniques, de peaufiner ses montages ou tout simplement de changer de type de pêche pour découvrir de nouvelles sensations. Si vous avez une...

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