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Date: 2013-03-18 18:51:02
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Thèmes liés : lettre aggravation pension militaire / modelisme vehicule militaire / carte militaire france / pension d'invalidite militaire et retraite / pension d'invalidite militaire calcul

Pensions Militaires

Blessés pour la France,

Blessés par la France

Au service de la France,

GRANDEUR et MIS�?RE

2°) Au stade du contentieux devant les juridictions de pensions :

a) Les Tribunaux de Pensions :

a-1 : Ils sont à présent en nombre réduit : un seul tribunal par ressort de Cour d'Appel (soit un peu plus d'une trentaine) :

Figure, en annexe 10.2, la nouvelle liste des tribunaux depuis que le...

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Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraites art. l'28 / service des pensions militaires d'invalidite la rochelle / refonte du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12

I - REVERSION DE PENSION DE RETRAITE

II - REVERSION DE PENSION MILITAIRE D'INVALIDITE

 Vous avez droit à une pension de réversion si : 

- vous êtes conjoint survivant

- vous vous êtes mariée avant que votre conjoint soit blessé ou tombe malade

   ou avant que sa blessure ou sa maladie ne s'aggrave (sauf si vous avez eu

   avec votre mari au moins un enfant, ou si la vie commune a duré au moins

   quatre années).

- vous avez vécu au moins deux ans avec votre mari (sauf si un ou plusieurs

   enfants sont issus du mariage) entre la date du mariage et la date à laquelle

   votre mari a cessé...

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Site : http://ancienscombattantssaintviviendemedoc.e-mon ...

Thèmes liés : pension d'invalidite militaire reversion / reversion pension militaire d invalidite / demande de reversion de la pension militaire de retraite / pension d'invalidite militaire et retraite / pension militaire invalidite reversion