Attribution de la nationalité française aux anciens ...

Attribution de la nationalité française aux anciens combattants pour la France

13e législature

Question écrite n° 07687 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 26/02/2009 - page 469

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:19:52
Site : senat.fr

Thèmes liés : code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite / pension d'invalidite militaire algerie / pension militaire d'invalidite

Que sont les soins médicaux gratuits (SMG) ? - Caisse ...

Partager sur Google plus

Que sont les soins médicaux gratuits (SMG) ?

Dès la fin de la première guerre mondiale, l'Etat a mis en oeuvre un dispositif d'intervention publique permettant d'exprimer la solidarité nationale et de sauvegarder l'ensemble des intérêts matériels et moraux des anciens combattants (militaires et anciens militaires, y compris les étrangers, supplétifs de l'armée,...

Lire la suite


Site : http://www.cnmss.fr

Thèmes liés : article 115 du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension militaire d'invalidite

Ambassade de France en Algérie — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Algérie

Ambassade de France en Algérie

Géolocalisation sur la carte : Wilaya d'Alger

Ambassade de France en Algérie

L'ambassade de France en Algérie est la représentation diplomatique de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire . Elle est située dans la Wilaya d'Alger à Hydra , dans le Chemin Abdelkader...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 04:08:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : pension d'invalidite militaire algerie / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / service militaire algerien residant en france