La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une ...

2 997

3,87%

Source : commission des finances, sur la base des réponses au questionnaire par le ministère des finances et des comptes publics

Le revenu moyen brut par retraité (tous régimes confondus) était en 2012 de 1 654 euros par mois pour un homme, soit un revenu de 19 848 euros par an10 ( * ). L'avantage procuré par la demi-part fiscale supplémentaire est alors de l'ordre de 790...

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Date: 2014-07-16 15:07:50
Site : senat.fr

Thèmes liés : refonte du code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire algerie / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / pension d'invalidite militaire et retraite / code des pensions militaires d'invalidite

La retraite des agents de la fonction publique ...

21 mai 2015 Pas de commentaire

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent prétendre à partir à la retraite s'ils ont atteint l'âge légal correspondant à leur emploi et catégorie active ou sédentaire.

Le montant maximum de la pension est de 75 % du dernier traitement et dépend du nombre de trimestres cotisés par les agents. Le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions civiles et militaires de retraite 2010 / caisse de pension civile et militaire de retraite / code des pension civile et militaire de retraite / calcul pension militaire et retraite civile

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961, ces dispositions diffèrent selon qu'il s'agit de périodes correspondant à

un emploi exercé par un salarié cadre ou non-cadre, dans une entreprise (le cas échéant, défaillante) relevant du champ d'application territorial ou professionnel des régimes AGIRC et ARRCO,

une situation de chômage (total ou...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : inscription retraite complementaire militaire / caisse de retraite complementaire militaire / retraite complementaire service militaire / cotisations sociales retraite militaire / calcul retraite complementaire militaire

Les démarches pour son départ en retraite

- ou état signalétique des services

Vous avez rempli vos obligations militaires

- livret militaire

- ou état signalétique des services

 

 La plupart des caisses de retraite adressent automatiquement un relevé de carrière aux assurés entre 55 et 58 ans. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez le demander à chacune des caisses de retraite.

Il est préférable de demander votre relevé de...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : demande de l etat signaletique du service militaire / demande d'etat signaletique du service militaire / caisse de retraite complementaire militaire / caisse retraite militaire / demande dossier signaletique service militaire

CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)

La gestion des inaptitudes

La retraite pour invalidité (CNRACL)

La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.

La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à n'importe quel moment de la carri�?re. Il n'y a ni...

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Site : http://www.cdg40.fr

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire calcul / pension d'invalidite militaire montant / pension militaire d'invalidite

Activité à l'étranger : les conséquences pour votre ...

Association Démocratique des Français à l'Etranger

reconnue d'utilité publique

Activité à l'étranger : les conséquences pour votre retraite

Publié le

13/03/2013

par

Vous partez travailler ou vous travaillez déjà comme salarié à l'étranger ? Vous êtes susceptible de vous trouver dans l'une des situations suivantes : détaché, expatrié ou recruté localement.

Le détachement

Le...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : pension civile et militaire retraite france / maison de retraite militaire en france / annee cotisation retraite service militaire / militaire francais mort en cote d'ivoire / militaire francais en cote d'ivoire

Retraites de l'État - Le calcul de la pension

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Le taux d'invalidité

Au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, le droit à pension est ouvert pour les blessures ou maladies contractées par le fait où à l'occasion du service, dès lors que les infirmités atteignent un taux minimum d'invalidité.

Ainsi, une pension est attribuée lorsque le taux d'invalidité atteint : 

pour les infirmités...

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Site : https://retraitesdeletat.gouv.fr

Thèmes liés : service des pensions militaires d'invalidite la rochelle / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire la rochelle / pension d'invalidite militaire calcul

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2015)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-03-04 05:01:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / cumul retraite militaire et salaire fonction publique / cumul retraite militaire et fonction publique / cotisation retraite additionnelle militaire

Calcul de la pension de retraite de base d'un ...

La pension de retraite du fonctionnaire est calculée en tenant compte du dernier traitement, de la durée des services et bonifications retenues pour la liquidation de la pension et de la durée totale d'assurance retraite (tous régimes de retraite confondus, dans le public et le privé). La pension de l'agent contractuel est calculée dans les mêmes conditions que celles prévues pour le...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul pension militaire et retraite civile / calcul pension retraite militaire / trimestre service militaire retraite / pension civile et militaire de retraite / pension militaire de retraite

Pension: Les fonctionnaires ne pourront plus épargner ...

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Steven Vandeput © Belga

Dorénavant, une cotisation sera demandée aux premiers s'ils souhaitent que leurs années d'étude soient prises en compte dans le calcul de leur pension de retraite, a-t-on indiqué au cabinet du ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine. Auparavant, cette bonification était gratuite.

Le ministre demandera au Comité national des pensions de se prononcer sur...

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Site : http://www.levif.be

Thèmes liés : calcul pension retraite militaire / annee cotisation retraite service militaire / calcul de retraite service militaire / calcul pension des militaires

FNOM: Fédération Nationale des Officiers Mariniers

Amiante : l'injustice permanente

 

L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis le 1er janvier 1997 (loi n° 96-1133 du 24 décembre 1996). Par comparaison, certains pays européens nous ont précédés : le Danemark en 1980, la Suède en 1982, l'Italie et les Pays-Bas en 1993, l'Autriche et la Finlande en 1994. La Belgique en 1997 et la Grande Bretagne en 1999. Le 1er janvier 2005,...

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Site : http://www.fnom.com

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire pour veuve / code des pension militaire d invalidite

Code, Pensions, Militaires | Impôts - Le Particulier

Calcul de l'IR : les veufs ou veuves

24/01/2011

- vous êtes titulaire d'une pension prévue par les dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, pour une invalidité d'au moins 40 %.  [...] - vous êtes veuve (veuf) de guerre de fonctionnaire et avez opté pour le versement de la pension civile exceptionnelle prévue par le code des pensions civiles et...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire pour veuve / pension d'invalidite militaire et impots / pension d'invalidite militaire calcul

Assurance invalidité prolongée (AIP) - cfmws.com

L'Assurance invalidité prolongée (AIP) est un régime d'assurance invalidité collective pour les membres de la : 

 

Force de la réserve en service de classe C

Première réserve en service de classe A et B

 

MISE À JOUR - octobre 2016 :

 

 

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Appuyé par le...

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Site : https://www.cfmws.com

Thèmes liés : pension d'invalidite militaire calcul / pension d'invalidite militaire et impots / pension d'invalidite militaire et retraite / pension d'invalidite militaire montant / pension militaire d'invalidite

calcul retraite, générer des revenus complémentaires

Combien allez vous percevoir à la retraite. Tenir compte de votre situation, tel que le service militaire, un changement de régime ou une période d'inactivité, nous calculerons le montant exact de votre pension.

Vérifier les erreurs des organismes de retraite

Le système de retraite français compte quelque 35 régimes de retraites différents. Avec tous les changements réglementaires...

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Date: 2017-03-12 16:59:56
Site : http://inforetraite.fr

Thèmes liés : calcul retraite complementaire militaire / retraite complementaire service militaire / calcul de retraite service militaire / calcul pension retraite militaire / regime retraite militaire

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.

Accident du travail

Accident de service...

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Date: 2017-03-13 00:53:20
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / calcul pension militaire d'invalidite au taux du grade / cumul retraite militaire et fonction publique / cumul retraite militaire emploi fonction publique

Documents - sitEColes

1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE

Principe général

L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :

- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans

- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois

- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois

- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois

- Né en 1954 : 61 ans et...

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Date: 2017-03-13 00:27:10
Site : http://sitecoles.formiris.org

Thèmes liés : cumul retraite militaire et regime general / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / pension d'invalidite militaire et retraite / caisse militaire d'assurance maladie / regime retraite militaire

L’armée va ouvrir 40 casernes-lycées professionnels pour ...

L'armée va ouvrir 40 casernes-lycées professionnels pour jeunes en échec scolaire.

Publié le

par Lucky

ATTENTION, CHERS PARENTS !!!

Lisez d'abord attentivement ce vieux message de 2005 avant de poster en commentaire une demande de renseignement administratif sur ces bagnes juvéniles odieux.

Si votre enfant est décrocheur, ne croyez pas que c'est un supplément d'autorité bornée et...

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Site : http://lucky.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : uniforme de l armee francaise / retraite armee service militaire / emploi reserve ancien militaire / armee francaise service militaire / calcul de retraite service militaire

Foire aux questions | Réserve Gendarmerie

Alex (01/06/2012)

Il n'y a plus de problème pour la taille depuis cette circulaire :

Par message n° 59921 GEND/DPMG en date du 14 juin 2011, il est fait état que "la condition de taille requise pour l'admission en gendarmerie est, quel que soit le corps ou le statut de recrutement (OG, OCTA, SOG, CSTAGN, GAV), supprimée. Pour l'heure, la Garde républicaine n'est pas concernée par ces...

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Site : http://reserve-gendarmerie.org

Thèmes liés : preparation militaire gendarmerie pmg devenir gendarme reserviste / preparation militaire gendarmerie reserviste / preparation militaire gendarmerie 16 ans / inscription preparation militaire superieure gendarmerie / preparation militaire superieure gendarmerie

Calcul retraite - Retraite - Capital.fr

Avoir tous les trimestres requis lorsque vous partirez à la retraite vous garantira, dans la plupart des régimes de base, d'obtenir une retraite calculée sans aucune minoration, c'est-à-dire au "taux plein".

Partir avant d'avoir le taux plein peut entraîner de lourdes conséquences financières. Un salarié, par exemple, peut perdre plus de 4 000 euros par an.

Service Exclusif développé par Capital.fr avec la société de conseil Optimaretraite.

Votre date de naissance

Nombre de trimestres que vous avez validés tous régimes

A quelle date

Besoin d'aide ?

Pour que l'aide s'affiche...

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Date: 2017-03-13 00:54:31
Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : trimestre service militaire retraite / calcul de retraite service militaire

Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique ...

Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique

Vous êtes fonctionnaire titulaire

L'âge d'ouverture des droits à la retraite dans la fonction publique est aligné sur le régime général. Il est de 60 ans jusqu'au 1er juillet 2011. A cette date il sera relevé de 4 mois, puis de 5 mois chaque année suivante pour atteindre 62 ans en 2017. En cas de « service actif » (policiers,...

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Date: 2017-03-13 00:54:15
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite / pension militaire d invalidite alignement des taux / retraite service militaire 5 trimestres / cotisation retraite additionnelle militaire / trimestre service militaire retraite

ARRET GRIESMAR ET ARRET LEONE... - ASSOCIATION NATIONALE ...

ARRET GRIESMAR ET ARRET LEONE...

12 novembre 2015

LA QUESTION SOUVENT POSEE : L'ARRET LEONE A-T-IL FAIT MODIFIER L'ARRET GRIESMAR ?

1°/L'ARRET GRIESMAR.

A/- La fiche de l'arrêt GRIESMAR. PARITE HOMMES/FEMMES (Blog ANRP du 15/11/2010).

1°)- L'origine de la procédure :

Mr. GRIESMAR, magistrat, père de trois enfants, a pris sa retraite le 1° juillet 1991. Pour le calcul de la pension, il n'a...

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Site : http://anrp75.canalblog.com

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraites art. l'28 / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions civiles et militaires de retraite 2010 / code des pension civile et militaire de retraite / calcul pension militaire et retraite civile

Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP

Renforcer l'Etat sur les missions régaliennes dont la Défense et la politique intérieure en délégant les politiques sociales, d'éducation et de l'emploi aux collectivités ;

Recentrer les militaires sur leurs missions de défense en menant une vaste politique d'externalisation (instruction élémentaire de conduite des véhicules, des fonctions d'alimentation, habillement et de...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / emploi reserve militaire fonction publique / service militaire volontaire / service militaire police nationale / emploi ancien militaire a l'etranger

Calcul Age légal départ retraite : A quel âge peut-on ...

Il existe certains cas de départ anticipé (voir plus bas).

Les âges légaux varient selon les régimes :

Pour les salariés et les non-salariés du secteur privé, l'âge d'ouverture des droits à la retraite est fixé à 62 ans.

Dans la fonction publique, l'âge d'ouverture des droits à la retraite est variable. Il est de 62 ans pour les agents des catégories « sédentaires » (métiers...

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Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : retraite service militaire 5 trimestres / trimestre service militaire retraite / calcul pension retraite militaire / annee cotisation retraite service militaire / calcul retraite militaire 2014

Médaille d'honneur du travail - pratique.fr

Médaille d'honneur du travail

Médaille d'honneur du travail

Publié le 

 - Mis à jour le 

06 mars 2013

La médaille d'honneur du travail

A+

A-

C'est une distinction honorifique récompensant l'ancienneté de certains salariés, ou la qualité exceptionnelle des services qu'ils ont rendus ou des initiatives qu'ils ont prises dans l'exercice de leur profession.

Qui peut en bénéficier ?

Tout...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : demande d'etat signaletique du service militaire / demande de l etat signaletique du service militaire / etat signaletique et des services militaires / demander etat signaletique service militaire / demande dossier signaletique service militaire