Assurance militaire - Suva - SuvaRisk

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Assurance militaire - Suva - SuvaRisk

1. Assurance militaire o Couverture d'assurance lors de tout service fédéral de maintien de la sécurité et de la paix o Dans le cadre du mandat constitutionnel en tant ...

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Thèmes liés : assurance militaire suva geneve / assurance militaire suisse / assurance militaire federale / assurance militaire / militaire de carriere suisse

FAQ : Droit d'option des frontaliers France-Suisse

Si vous choisissez le système d'assurance maladie suisse, tous vos soins de santé dispensés en Suisse seront pris en charge exclusivement par votre caisse d'assurance maladie suisse selon la règlementation et la tarification suisses pour vous-même et les membres de votre famille qui n'exercent pas d'activité lucrative et ne sont pas rentiers. Concernant vos soins en France, votre assureur...

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Date: 2017-02-21 13:48:51
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Thèmes liés : caisse militaire d'assurance maladie / assurance militaire suisse / service militaire suisse france / pension d'invalidite militaire et retraite / pension d'invalidite militaire calcul

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

L'assurance-maladie est régie par la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) et son ordonnance (OAMAL) . Ce sont les cantons qui appliquent cette loi et édictent les règles sur les subsides pour les assurés à ressources modestes .

La loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) s'applique également, sauf pour les dispositions qui sont...

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Thèmes liés : caisse militaire d'assurance maladie / emploi ancien militaire a l'etranger / assurance militaire federale / assurance militaire suisse / assurance militaire service civil