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La taxe de mise en circulation est une imposition qui n'est due qu'une seule fois, lors de la mise en usage du véhicule sur la voie publique en Belgique alors que la taxe de circulation est une taxe annuelle établie sur les véhicules servant au transport de personnes ou au transport par route de marchandises.
De nombreux cas d'exonération sont prévus :
Une exonération de la taxe de mise...
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Exonérations, réductions et exemptions | Portail de la ...
Boulevard du jardin Botanique, 50 - bte 1
1000 Bruxelles
L'attestation doit indiquer la catégorie d'exonération que le demandeur peut revendiquer.
Quelles sont les démarches pour bénéficier de l'exonération en tant qu'invalide?
Vous ou votre représentant légal (dans le cas d'un mineur) devez introduire une demande écrite d'exonération auprès de la Direction générale opérationnelle...
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire et impots / pension militaire d'invalidite / pension d invalidite militaire
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Direction générale opérationnelle de l'Économie, de l'Emploi et de la Recherche
Pour l'ensemble des matières et compétences de son ressort, la Direction générale :
Encourage et soutient la création d'activités économiques et l'emploi dans une optique de croissance durable en mobilisant les leviers de la politique économique, de la formation professionnelle, du soutien à l'emploi et...
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