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NOUVEAUTE - Portail de l'Etat en Polynésie française
(notice spéciale pour les personnes fiscalement domiciliées hors de France) détaillant les tranches du barème de la retenue à la source au titre de 2014 (année de perception des revenus).
3. Les modalités particulières
Référence : article 197 A du code général des impôts.
Cette retenue pour imposition à la source est effectuée sur les pensions de retraites assignées sur le...
Date: 2017-03-13 06:24:42
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / pension civile et militaire retraite france / code des pensions civiles et militaires de retraite bareme / code des pension civile et militaire de retraite / calcul pension militaire et retraite civile
Régiment du Service Militaire Adapté / Armées / Les ...
Le service militaire adapté (SMA) de Polynésie française a vu le jour en 1989 avec la création du premier détachement aux îles Marquises suivi en 1993 par celui de Hao dans l'archipel des Tuamotu Gambier. En 1995 l'état-major est créé et s'installe à Mahina sur l'île de Tahiti. Le groupement du Service militaire adapté de Polynésie française (GSMA-Pf) est officiellement créé le...
Date: 2017-03-13 00:39:41
Thèmes liés : service militaire adapte / armee francaise service militaire / service militaire volontaire / armee service militaire / formation militaire francaise
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