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LA MUTATION ET LE CHANGEMENT D AFFECTATION - PDF
2 Les notions 1 1/3 La mutation Définition La mutation permet d occuper un nouvel emploi relevant du même grade et du même cadre d emplois, auprès d un nouvel employeur. Article 51 - Loi n du Elle se caractérise par : Un départ volontaire du fonctionnaire territorial Un changement d employeur territorial et la rupture de tout lien statutaire avec la précédente collectivité Une...
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Le cumul emploi-retraite | GMPA
20/06/2016
Qu'est-ce que le Cumul emploi-retraite ?
Le cumul emploi-retraite est un dispositif mis en place depuis le 1er janvier 2004. Il permet aux retraités de continuer ou de reprendre une activité professionnelle. Les règles avaient été assouplies à compter du 1er janvier 2009.
La loi du 20 janvier 2014 a sensiblement modifié ce dispositif pour les assurés dont les pensions de...
Date: 2017-03-13 01:41:11
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VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961, ces dispositions diffèrent selon qu'il s'agit de périodes correspondant à
un emploi exercé par un salarié cadre ou non-cadre, dans une entreprise (le cas échéant, défaillante) relevant du champ d'application territorial ou professionnel des régimes AGIRC et ARRCO,
une situation de chômage (total ou...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : inscription retraite complementaire militaire / caisse de retraite complementaire militaire / retraite complementaire service militaire / cotisations sociales retraite militaire / calcul retraite complementaire militaire
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