Articles sélectionnés pour le thème : reversion retraite militaire
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Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)
La...
Date: 2017-03-13 00:17:27
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / pension d'invalidite militaire et retraite / annee cotisation retraite service militaire / taux cotisation retraite militaire
Pension de reversion | Association des Officiers Mariniers ...
Pension de reversion
LA PENSION DE R�?VERSION DU CONJOINT
La pension de réversion est le reversement d'une partie de la retraite au conjoint d'un assuré décédé. La réversion ne concerne que les couples mariés (les couples pacsés ou vivant en concubinage ne peuvent pas y prétendre). La loi du 21 août 2003 portant réforme du régime des retraites, a considérablement modifié le...
Site :
http://www.aomtoulon.com
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire reversion / reversion pension militaire d invalidite / demande de reversion de la pension militaire de retraite / demande de reversion de la pension militaire / pension militaire invalidite reversion
Formulaire : Cerfa n°11753*02 - Certificat de vie ...
Vos réactions sur notre site
Bonsoir, Je suis actuellement salariée mais je vais être prochainement licencié... Lire
Merci pour la clarification du régime des artisans, javais quelques doutes sur le sujet.... Lire
Bonjour, Suite au décès de ma mère chirurgien dentiste, qui a la fin de sa... Lire
Témoignage de prêt entre particulier vraiment incroyable Bonsoir je voudrai partager... Lire
Témoignage de prêt entre particulier vraiment incroyable Bonsoir je voudrai partager... Lire
Nouveaux sujets dans les...
Date: 2017-03-12 20:14:48
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : demande de reversion de la pension militaire de retraite / caisse nationale securite sociale militaire / trimestre service militaire retraite / demande de reversion de la pension militaire / caisse securite sociale militaire
UNRP – PENSION DE REVERSION – Article de la revue ...
UNRP - PENSION DE REVERSION - Article de la revue Retraites Police n°170
Pension de réversion
La pension de réversion représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire), qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s) ou aux orphelins (si le défunt...
Site :
http://www.unrp.com
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire reversion / reversion pension militaire d invalidite / demande de reversion de la pension militaire de retraite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / pension d'invalidite militaire montant
La retraite des militaires - Page 5
La pension militaire peut être cumulée avec la pension militaire d'invalidité.
Elle peut également être cumulée avec les revenus provenant d'une activité du secteur privé.
La pension militaire peut être cumulée avec le montant des revenus d'activité versés par l'un des employeurs suivants :
les administrations de l'Etat et leurs établissements publics ne présentant pas un caractère...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire reversion / reversion pension militaire d invalidite / pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire et retraite / pension d'invalidite militaire calcul
Retraite | Droitissimo
Qui peut bénéficier de la circulaire Valls de régularisation des sans-papiers du 28 novembre 2012 ? Lire
Comment contester un PV pour feu rouge « grillé » ? Lire
Quels sont les cas d'exonération totale de la taxe d'habitation ? Lire
Combien coûte le partage de la communauté après le divorce ? Lire
Puis-je résilier l'abonnement à la TV payante (Canal plus, CanalSat, AB Sat, Orange)...
Date: 2017-03-12 23:20:53
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : demande de reversion de la pension militaire de retraite / caisse nationale securite sociale militaire / trimestre service militaire retraite / demande de reversion de la pension militaire / caisse securite sociale militaire
I - REVERSION DE PENSION DE RETRAITE
II - REVERSION DE PENSION MILITAIRE D'INVALIDITE
Vous avez droit à une pension de réversion si :
- vous êtes conjoint survivant
- vous vous êtes mariée avant que votre conjoint soit blessé ou tombe malade
ou avant que sa blessure ou sa maladie ne s'aggrave (sauf si vous avez eu
avec votre mari au moins un enfant, ou si la vie commune a duré au moins
quatre années).
- vous avez vécu au moins deux ans avec votre mari (sauf si un ou plusieurs
enfants sont issus du mariage) entre la date du mariage et la date à laquelle
votre mari a cessé...
Site :
http://ancienscombattantssaintviviendemedoc.e-mon ...
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire reversion / reversion pension militaire d invalidite / demande de reversion de la pension militaire de retraite / pension d'invalidite militaire et retraite / pension militaire invalidite reversion
Anciens combattants, quelle gestion ? | Fondation IFRAP
528,45 EUR
264,22 EUR
Dés qu'il remplit les conditions, l'ancien combattant adresse sa demande retraite du combattant au service départemental [34] de l'ONAC-VG qui a délivré sa carte du combattant. L'ONAC-VG prend la décision de la pré-liquidation et la transmet au comptable public concerné.
La gestion de la retraite du combattant et la procédure d'attribution de la carte du combattant...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite / reversion pension militaire ancien combattant / code des pensions militaires d'invalidite / pension militaire invalidite retraite / code des pension militaire d invalidite
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
IMPRIMER | PRECEDENT
LOI n° 2002-08 du 22 février 2002 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite.
EXPOSE DES MOTIFS
La loi 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite avait eu le mérite de regrouper en un seul texte, la loi...
Date: 2017-03-13 07:11:11
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraites art. l'28 / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite
La retraite des agents de la fonction publique ...
21 mai 2015 Pas de commentaire
Les agents de la fonction publique territoriale peuvent prétendre à partir à la retraite s'ils ont atteint l'âge légal correspondant à leur emploi et catégorie active ou sédentaire.
Le montant maximum de la pension est de 75 % du dernier traitement et dépend du nombre de trimestres cotisés par les agents. Le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions civiles et militaires de retraite 2010 / caisse de pension civile et militaire de retraite / code des pension civile et militaire de retraite / calcul pension militaire et retraite civile
Pension militaire de réversion - Cabinet d‘Avocats BONFILS
Lorsqu'un militaire ayant cessé son activité décède en étant titulaire d'une pension de retraite, sa veuve bénéficie normalement d'une réversion.
Toutefois, les anciens combattants d'Afrique du Nord ressortissants des anciennes colonies se voient appliquer un certain nombre de règles plus défavorables en fonction du droit en vigueur à cette époque, que pour les militaires de...
Date: 2017-03-13 01:45:40
Site :
http://www.avocatsbonfilsdijon.com
Thèmes liés : reversion pension militaire ancien combattant / demande de reversion de la pension militaire de retraite / pension reversion militaire / demande de reversion de la pension militaire / annee fin du service militaire en france
Le régime des pensions militaires est-il adapté aux ...
Le montant des pensions, contrairement aux soldes d'active, prend pas en compte le statut marital, ni du nombre d'enfants à charge.
Le calcul des pensions de retraite dans les forces armées américaines est légèrement différent selon les services. D'une manière générale, il prend en compte le total des années d'activité plus celles effectuées dans la réserve.
Il existe trois cas de...
Date: 2010-12-21 19:02:28
Site :
senat.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite / pension d'invalidite militaire pour veuve / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire reversion
La retraite des agents de la catégorie active et ...
- Article D1 du Code des pensions civiles et militaires de retraite sur la demande d'admission à la retraite
- Loi 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
- Décret 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
-...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions civiles et militaires de retraite 2010 / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / code des pension civile et militaire de retraite / calcul pension militaire et retraite civile
Retraite : qui a droit à la réversion ? | Dossier Familial
Pour avoir le droit à la pension de réversion, il faut certes être veuf, mais cela ne suffit pas ! Car son attribution est subordonnée au respect de différents critères. Et ceux-ci varient selon le régime d'affiliation du défunt. Revue de détails.
Les personnes pacsées peuvent-elles bénéficier de la pension de réversion ? Non ! Depuis l'instauration de ce dispositif en 1945.
Pas de...
Date: 2017-03-13 00:54:03
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : demande de reversion de la pension militaire de retraite / reversion retraite complementaire militaire / caisse nationale securite sociale militaire / demande de reversion de la pension militaire / caisse securite sociale militaire
Association des retraités militaires d'Ille-et-Vilaine ...
de membres associés (ou sympathisants).
Membres honoraires et membres bienfaiteurs
Peuvent être nommés membres honoraires d'anciens dirigeants ayant rendu des services éminents à l'Association.
Les membres bienfaiteurs (ou sympathisants) sont des personnes physiques ou morales apportant une aide à la vie de l'Association par des dons, des donations ou des legs. Ces deux catégories ne sont...
Site :
http://arm35.free.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions civiles et militaires de retraite (cpcmr) / code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions militaires de retraite / caisse de pension civile et militaire de retraite
Avant le débat sur les retraites militaires | Défense et ...
De la pension de retraite des militaires
La défense de notre retraite est un enjeu majeur pour la condition militaire. Elle contribue au respect dû à la communauté militaire car elle est avant tout une dette de l'Etat envers ceux qui l'ont servi avec des soldes bien souvent peu élevées en échange d'un droit à pension lors du retour à la vie civile.
L'histoire d'ailleurs peut nous le...
Site :
http://chauvancy.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : service militaire armee de l'air / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / pension d'invalidite militaire et retraite / plus grands militaires de l'histoire / pension d'invalidite militaire reversion
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
La retraite des agents fonctionnaires
Vous souhaitez vous informer sur votre retraite
Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.
Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / demande de reversion de la pension militaire de retraite / pension d'invalidite militaire et retraite / calcul pension militaire et retraite civile
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
La retraite des agents fonctionnaires
Vous souhaitez vous informer sur votre retraite
Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.
Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / demande de reversion de la pension militaire de retraite / pension d'invalidite militaire et retraite / calcul pension militaire et retraite civile
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
La retraite des agents fonctionnaires
Vous souhaitez vous informer sur votre retraite
Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.
Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / demande de reversion de la pension militaire de retraite / pension d'invalidite militaire et retraite / calcul pension militaire et retraite civile
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