Régime d'assurance vie retraite pour les militaires (RAVRM)

Le montant de l'assurance vie retraite est fondé sur la solde annuelle à laquelle le participant avait droit...

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Thèmes liés : montant assurance vie militaire / assurance vie militaire / montant retraite militaire / regime retraite militaire

RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions d'invalidité ...

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2017-02-17T17:18:46.000+01:00

RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions d'invalidité - Exonération des pensions servies en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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Conformément aux dispositions de l' article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre dans sa...

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Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraites art. l'28 / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires de retraite bareme / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions militaires d'invalidite

Formulaire : Cerfa n°11753*02 - Certificat de vie ...

Vos réactions sur notre site

Bonsoir, Je suis actuellement salariée mais je vais être prochainement licencié... Lire

Merci pour la clarification du régime des artisans, javais quelques doutes sur le sujet.... Lire

Bonjour, Suite au décès de ma mère chirurgien dentiste, qui a la fin de sa... Lire

Témoignage de prêt entre particulier vraiment incroyable Bonsoir je voudrai partager... Lire

Témoignage de prêt entre particulier vraiment incroyable Bonsoir je voudrai partager... Lire

Nouveaux sujets dans les...

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Date: 2017-03-12 20:14:48
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Thèmes liés : demande de reversion de la pension militaire de retraite / caisse nationale securite sociale militaire / trimestre service militaire retraite / demande de reversion de la pension militaire / caisse securite sociale militaire

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

IMPRIMER  |   PRECEDENT

  

LOI n° 2002-08 du 22 février 2002 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite.

EXPOSE DES MOTIFS

La loi 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite avait eu le mérite de regrouper en un seul texte, la loi...

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Date: 2017-03-13 07:11:11
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Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraites art. l'28 / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite

Service militaire national - ASSURANCE NEO SERVICES

Service militaire national

Les périodes de service militaire national retenues au titre de la retraite sont :

les périodes légales :

12 mois pour le service militaire, le service de défense, le service dans la police nationale,

16 mois pour le service de l'aide technique et celui de la coopération,

24 mois pour le service des objecteurs de conscience.

les périodes de volontariat civil...

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Thèmes liés : service militaire police nationale / assurance militaire service civil / retraite armee service militaire / trimestre service militaire retraite / armee francaise service militaire

Cumul retraite militaire et fonctionnaire - Droit-finances.net

Cumul retraite militaire et fonctionnaire

Posez votre question brest - Dernière réponse le 2 févr. 2011 à 14:56 par turbopulsion

Bonjour,

Je suis un ex militaire ayant fait 21 ans d'armée et ayant 38 annuités (Campagnes, Sauts, ect...)

Je suis fonctionnaire territorial depuis 8 ans.

J'ai 50 ans.

Je suis classé en actif donc possibilité de partir à 55 ans.

j'aurai fait 13 ans dans la...

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Date: 2017-03-09 13:51:25
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Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / retraite armee service militaire / cumul retraite militaire et civile / cumul retraite militaire et fonction publique / cumul retraite militaire et regime general

retraite civile et militaire - Les Experts Retraite

retraite civile et militaire

bonjour, j'ai commençé à travailler vers 18 ans jusqu' au départ à l'armée, à la fin de l'armée au 1er avril 1977, j'ai enchainé une carrière dans la gendarmerie du 1er.04.1977 au 21.02.1999 et depuis je continue dans le privé.

je voudrais savoir comment sont comptabilisés les trimestres militaires pour le calcul de la retraite dans le privé et quelles sont les démarches nécessaires s'il y en a , à qui dois-je m'adresser.

merci

il y a presque 4 ans

Hits

il y a presque 4 ans

Réponse de SophieA

Equipe

Bonjour...

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Thèmes liés : calcul retraite militaire et civile / calcul retraite militaire gendarmerie / calcul de retraite militaire / regime retraite militaire / caisse retraite militaire

Article L17 du Code des pensions civiles et militaires de ...

Le Code des pensions civiles et militaires de retraite regroupe les lois relatives au droit des pensions civiles et militaires de retraite français.

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code des pensions civiles et militaires de retraite ci-dessous :

Article L17

Entrée en vigueur 2010-11-11

Si le nombre de trimestres de durée d'assurance, telle que définie à l'article L. 14 , est égal au...

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Date: 2017-03-13 07:08:41
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Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions civiles et militaires de retraite article l17 / code des pensions civiles et militaires de retraite 2010 / code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.

Accident du travail

Accident de service...

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Date: 2017-03-13 00:53:20
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / calcul pension militaire d'invalidite au taux du grade / cumul retraite militaire et fonction publique / cumul retraite militaire emploi fonction publique

Anciens combattants, quelle gestion ? | Fondation IFRAP

528,45 EUR 

264,22 EUR

Dés qu'il remplit les conditions, l'ancien combattant adresse sa demande retraite du combattant au service départemental [34] de l'ONAC-VG qui a délivré sa carte du combattant. L'ONAC-VG prend la décision de la pré-liquidation et la transmet au comptable public concerné.

La gestion de la retraite du combattant et la procédure d'attribution de la carte du combattant...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite / reversion pension militaire ancien combattant / code des pensions militaires d'invalidite / pension militaire invalidite retraite / code des pension militaire d invalidite

Le régime des pensions militaires est-il adapté aux ...

Le régime des pensions militaires est-il adapté aux besoins d'une armée professionnelle ?

 

B. LES PARTICULARITÉS DE CALCUL DES PENSIONS MILITAIRES

1. L'impact limité de la réforme des retraites

La loi du 21 août 2003 relative à la réforme des retraites prévoit l'allongement du nombre des annuités requis pour percevoir une pension à taux plein. La Cour des comptes note que « cet...

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Date: 2010-12-21 19:02:29
Site : senat.fr

Thèmes liés : calcul pension militaire et retraite civile / regime des pension civile et militaire / pension civile et militaire de retraite / calcul pension retraite militaire / reforme retraite service militaire

Assurance complémentaire militaire pour la santé ou la ...

Les militaires sous-officier ou homme du rang qui ont quittés l'armé avant les 15 ou 17 ans de service seront affilié à l'IRCANTEC et percevront une pension militaire. Des retraites complémentaires individuelles peuvent être contractées auprès d'organismes tels que l'agpm, ou l'uneo.

 

Le rôle de la Caisse Nationnale Militaire Sécurité Sociale et des complémentaires santé agréées

Tous les militaires bénéficient du régime général de...

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Date: 2016-06-15 14:02:37
Site : http://trouver-mutuelle.org

Thèmes liés : caisse de retraite complementaire militaire / retraite complementaire service militaire / retraite complementaire militaire / caisse securite sociale militaire / ecole militaire de sante

Retraite | Droitissimo

Qui peut bénéficier de la circulaire Valls de régularisation des sans-papiers du 28 novembre 2012 ? Lire

Comment contester un PV pour feu rouge « grillé » ? Lire

Quels sont les cas d'exonération totale de la taxe d'habitation ? Lire

Combien coûte le partage de la communauté après le divorce ? Lire

Puis-je résilier l'abonnement à la TV payante (Canal plus, CanalSat, AB Sat, Orange)...

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Date: 2017-03-12 23:20:53
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : demande de reversion de la pension militaire de retraite / caisse nationale securite sociale militaire / trimestre service militaire retraite / demande de reversion de la pension militaire / caisse securite sociale militaire

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !

24 juillet 2013 par Benoît

(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...

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Date: 2017-03-13 00:57:31
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Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / montant retraite militaire 20 ans / caisse militaire d'assurance maladie / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / retraite service militaire 5 trimestres

Avant le débat sur les retraites militaires | Défense et ...

De la pension de retraite des militaires

La défense de notre retraite est un enjeu majeur pour la condition militaire. Elle contribue au respect dû à la communauté militaire car elle est avant tout une dette de l'Etat envers ceux qui l'ont servi avec des soldes bien souvent peu élevées en échange d'un droit à pension lors du retour à la vie civile.

L'histoire d'ailleurs peut nous le...

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Thèmes liés : service militaire armee de l'air / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / pension d'invalidite militaire et retraite / plus grands militaires de l'histoire / pension d'invalidite militaire reversion

Maison de retraite medailles militaires à Hyères

Maison de retraite medailles militaires et obtenir gratuitement une séléction personnalisée des maisons de retraite du département Var ou de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur qui correspondent à vos besoins.

La Provence-Alpes-Côte d'Azur est une région administrative française du Sud-Est. Elle est souvent désignée par l'acronyme PACA.

Elle est limitrophe de l'Italie dont elle est séparée par les Alpes...

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Site : http://www.retraitesereine.fr

Thèmes liés : maison de retraite militaire hyeres / maison de retraite militaire en france / maison de retraite militaire nice / maison de retraite militaire / militaire retraite

Réforme (invalidité ou infirmité) militaire suite à ...

Bonjour,

 

Voici les textes qui répondent à votre question concernant les pensions de retraite susceptibles de vous être servies :

 

Article L1 du Code des pensions civiles et militaires de retraite

La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires civils et militaires et, après leur décès, à leurs ayants cause désignés par la loi, en...

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Date: 2017-03-12 10:45:04
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / article l2 du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires de retraite / pension d'invalidite militaire calcul

L’âge de la pension des militaires repoussée à 63 ans ...

Un militaire nous a présenté ses revendications contre la réforme de la pension des militaires. De son côté, le syndicat national des militaires estime que le principal danger de la réforme réside dans le vieillissement de l'armée (et les augmentations de coût qui vont en résulter) qu'elle risque de provoquer.

Le 26 octobre dernier, le ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine a...

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Site : http://www.rtl.be

Thèmes liés : regime des pension civile et militaire / calcul pension militaire et retraite civile / calcul pension retraite militaire / pension civile et militaire de retraite / pension militaire de retraite

Les nouvelles règles de cumul emploi retraite dans la ...

#Retraites

Les règles de cumul entre une pension et une rémunération sont celles qui sont prévues par le régime spécial de retraite des fonctionnaires de l'Etat défini par le Code des pensions civiles et militaires (Cpcm), y compris pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

Edoardo MARQUÈS

Twitter

La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Thèmes liés : cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / pension d'invalidite militaire et retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire montant / pension militaire d invalidite alignement des taux

Fiscalité retraite : Comment est imposée une pension de ...

Les pensions de retraite acquittent l'impôt sur le revenu au même taux que les revenus du travail. On applique également un abattement de 10% comme sur les salaires, c'est-à-dire que l'on réduit le total des pensions de 10% avant de calculer l'impôt. Il existe cependant une différence : le maximum que peut atteindre cet abattement est plus bas que pour les revenus du travail : 3 711 EUR ...

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Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite / pension d'invalidite militaire et impots / calcul pension invalidite militaire retraite / calcul pension retraite militaire / pension militaire invalidite retraite

Préparer votre retraite - CRPCEN

La retraite se prépare bien avant votre départ.

�? savoir

Le guide "ma retraite, mode d'emploi" répond aux principales questions que vous pouvez vous poser sur la retraite. Quel que soit votre âge, quel que soit votre statut, vous y trouverez l'essentiel de l'information sur votre retraite.

Vous pouvez le télécharger dès à présent.

35 ans : relevé de situation individuelle (RIS)

Le...

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Thèmes liés : retraite complementaire service militaire / cotisation retraite service militaire / regime retraite militaire / caisse de retraite complementaire militaire / taux cotisation retraite militaire

Retraites des militaires: les bonifications sauvegardées ...

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Source:Lignes de défense

Jean-Yves Le Drian a détaillé ce matin devant l'ensemble des Conseils de la fonction militaire le projet de loi sur la réforme des retraites en cours d'examen au Parlement et qui sera débattu en séance publique à partir du 22 octobre. Le ministre de la Défense a  assuré que ses dispositions ne remettent en cause aucune des spécificités...

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Site : http://secretdefiance.com

Thèmes liés : reforme retraite militaire 2010 / reforme retraite service militaire / pension civile et militaire de retraite / projet reforme retraite militaire / regime des pension civile et militaire

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : ecole militaire de l'air 2014 / prix d'histoire militaire 2014 / ecole militaire de l'air en france / caisse nationale militaire securite sociale carte europeenne / caisse nationale de securite sociale militaire adresse

Sécurité sociale : Conseils, fiches pratiques, astuces ...

Cures thermales : ce que couvre la sécurité sociale

Besoin d'une cure thermale ? Votre séjour peut être pris en charge par le sécurité sociale. Une cure thermale prescrite par un médecin peut être en partie remboursée par la sécurité sociale ainsi que le transport et l'hébergement en fonction des ressources de l'assuré....

Bénéficier de la sécurité sociale étudiante : quel âge...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale carte europeenne / caisse nationale securite sociale militaire / caisse securite sociale militaire / securite sociale militaire / caisse militaire d'assurance maladie

Retraite : la réforme 2010-2012 des retraites | Net-iris

du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013

6,75%

du 1er janvier au 31 décembre 2014

6,80%

du 1er janvier au 31 décembre 2015

6,85%

à compter du 1er janvier 2016

6,90%

8,55%

Par exemple, pour un salarié rémunéré au Smic , la hausse de cotisation sera de 1,40 euros par mois la première année, et de 3,40 euros par mois en 2017.

Pourquoi les réformes du régime des retraites sont-elles...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : montant retraite militaire 20 ans / reforme retraite militaire 2010 / reforme retraite militaire 2012 / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / cumul retraite militaire et regime general

ARRET GRIESMAR ET ARRET LEONE... - ASSOCIATION NATIONALE ...

ARRET GRIESMAR ET ARRET LEONE...

12 novembre 2015

LA QUESTION SOUVENT POSEE : L'ARRET LEONE A-T-IL FAIT MODIFIER L'ARRET GRIESMAR ?

1°/L'ARRET GRIESMAR.

A/- La fiche de l'arrêt GRIESMAR. PARITE HOMMES/FEMMES (Blog ANRP du 15/11/2010).

1°)- L'origine de la procédure :

Mr. GRIESMAR, magistrat, père de trois enfants, a pris sa retraite le 1° juillet 1991. Pour le calcul de la pension, il n'a...

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Site : http://anrp75.canalblog.com

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calcul retraite, générer des revenus complémentaires

Combien allez vous percevoir à la retraite. Tenir compte de votre situation, tel que le service militaire, un changement de régime ou une période d'inactivité, nous calculerons le montant exact de votre pension.

Vérifier les erreurs des organismes de retraite

Le système de retraite français compte quelque 35 régimes de retraites différents. Avec tous les changements réglementaires...

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Date: 2017-03-12 16:59:56
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Thèmes liés : calcul retraite complementaire militaire / retraite complementaire service militaire / calcul de retraite service militaire / calcul pension retraite militaire / regime retraite militaire

Retraites de l'État - Le calcul de la pension

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Le taux d'invalidité

Au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, le droit à pension est ouvert pour les blessures ou maladies contractées par le fait où à l'occasion du service, dès lors que les infirmités atteignent un taux minimum d'invalidité.

Ainsi, une pension est attribuée lorsque le taux d'invalidité atteint : 

pour les infirmités...

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Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Retraite complémentaire d'un agent non titulaire...

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Retraite du salarié : durée d'assurance (trimestres de ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres (annuités) permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux de la pension...

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cotisations militaire et civil - Les Experts Retraite

cotisations militaire et civil

Bonsoir, et meilleurs voeux pour cette nouvelle année,

Je suis né en décembre 58, rentré en école militaire en septembre 1975, et ai quitté l'armée en septembre 1982 pour intégrer une entreprise en septembre 82 sans aucun arrêt depuis. Mes 3 années d'école militaire de 75 à 78 comptent elles dans le calcul de mes cotisations, et à quel age puis-je prétendre partir en retraite ?

Merci de votre réponse.

il y a environ 3 ans

Hits

il y a environ 3 ans

Réponse de DéborahL

Equipe

Bonjour Jean-Yves,

Vous êtes né en 1958 et selon la...

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Thèmes liés : duree cotisation retraite militaire / taux cotisation retraite militaire / cotisation retraite militaire / calcul retraite militaire et civile / calcul retraite complementaire militaire

CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)

La gestion des inaptitudes

La retraite pour invalidité (CNRACL)

La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.

La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à n'importe quel moment de la carri�?re. Il n'y a ni...

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Site : http://www.cdg40.fr

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Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

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Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2015)

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Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-03-04 05:01:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / cumul retraite militaire et salaire fonction publique / cumul retraite militaire et fonction publique / cotisation retraite additionnelle militaire

RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique ...

12 Sep 2014

(edited)

Je suis surpris de ne pas voir de sujet concernant la RAFP sur ce forum, bien que ce soit un sujet peu connu pour certains, à moins que la section recherche ne fonctionne pas correctement ?

Je post cette info dans cette rubrique mais elle pourrait aussi aller dans "finance et assurance" si on la considère comme un "bon plan".

De même si des anciens ont des infos la dessus...

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Site : http://www.aumilitaire.com

Thèmes liés : cotisation retraite additionnelle militaire / militaire retraite additionnelle / retraite complementaire obligatoire militaire / annee cotisation retraite service militaire / retraite complementaire service militaire

Le régime des pensions militaires est-il adapté aux ...

Le montant des pensions, contrairement aux soldes d'active, prend pas en compte le statut marital, ni du nombre d'enfants à charge.

Le calcul des pensions de retraite dans les forces armées américaines est légèrement différent selon les services. D'une manière générale, il prend en compte le total des années d'activité plus celles effectuées dans la réserve.

Il existe trois cas de...

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Date: 2010-12-21 19:02:28
Site : senat.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite / pension d'invalidite militaire pour veuve / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire reversion

Code, Pensions | Retraite - Le Particulier

Fonctionnaires : des retraites désormais plus faciles à saisir

25/05/2004

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a modifié l'article L.56 du code des pensions civiles et militaires en leur étendant les règles du code de la Sécurité sociale sur la saisie des salaires et pensions du privé.  [...] La pension d'un fonctionnaire peut désormais faire l'objet d'une saisie...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

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Guide de la fonction publique : Votre départ à la retraite ...

Comment calculer votre retraite ?

Quels critères devez-vous prendre en compte ?

La retraite n'est pas seulement une question d'âge. Plusieurs éléments sont à prendre en considération pour apprécier votre situation personnelle : votre emploi, le nombre d'années travaillées dans le secteur public ou ailleurs, votre situation familiale...

La nature de votre emploi

Sédentaire ou...

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Site : http://www.fonctio.com

Thèmes liés : cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / pension d'invalidite militaire et retraite / calcul pension militaire et retraite civile / cumul retraite militaire emploi fonction publique / cumul retraite militaire et salaire fonction publique