Articles sélectionnés pour le thème : pension civile et militaire
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Code des pensions civiles et militaires de retraite ...
Vous nous avez demandé en extenso le Code des pensions civiles et militaires de retraite
Les Articles L27 à L33
La pension d'invalidité : le régime des fonctionnaires titulaires
Article L27
(Loi nº 64-1339 du 26 décembre 1964 Journal Officiel du 30 décembre 1964 en vigueur le 1er décembre 1964)
(Loi nº 91-715 du 26 juillet 1991 art. 6 Journal Officiel du 27 juillet 1991)
Le fonctionnaire...
Site :
http://urcentrecfecgc.over-blog.com
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions civiles et militaires de retraites art. l'28 / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire montant
Pensions Militaires
Blessés pour la France,
Blessés par la France
Au service de la France,
GRANDEUR et MIS�?RE
2°) Au stade du contentieux devant les juridictions de pensions :
a) Les Tribunaux de Pensions :
a-1 : Ils sont à présent en nombre réduit : un seul tribunal par ressort de Cour d'Appel (soit un peu plus d'une trentaine) :
Figure, en annexe 10.2, la nouvelle liste des tribunaux depuis que le...
Site :
http://www.pensionsmilitaires.com
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraites art. l'28 / service des pensions militaires d'invalidite la rochelle / refonte du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12
Loi militaire avril 1923 - olijuseb.free.fr
Généralités.
L'armée se recrute : 1° par appel du contingent annuel ; 2° par engagements, rengagements ou commissions. Tout citoyen français, ou naturalisé français doit, à moins qu'il ne soit atteint d'une incapacité physique absolue, le service militaire.
La durée totale du service militaire est de 28 années qui se divisent en 1 an et demi d'armée active, 2 ans de...
Date: 2004-03-04 13:45:06
Site :
http://olijuseb.free.fr
Thèmes liés : service militaire avant 18 ans / service militaire 18 ans / demande d'etat signaletique services militaires marine / demande d'etat signaletique du service militaire / demande de l etat signaletique du service militaire
Les emplois reservés dans la fonction publique - FPE - FPH
Accueil - Blog territorial - Les emplois réservés dans la fonction publique
Les emplois réservés dans la fonction publique
02/10/2016
Accéder à la fonction publique par le dispositif des emplois réservés n'est pas nouveau et concerne les personnels militaires et leurs ayants droits afin de leur fournir des emplois de reconversion. Depuis la professionnalisation des armées, une refonte...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / refonte du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension militaire d'invalidite
Les nouvelles règles de cumul emploi retraite dans la ...
#Retraites
Les règles de cumul entre une pension et une rémunération sont celles qui sont prévues par le régime spécial de retraite des fonctionnaires de l'Etat défini par le Code des pensions civiles et militaires (Cpcm), y compris pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Edoardo MARQUÈS
La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / pension d'invalidite militaire et retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire montant / pension militaire d invalidite alignement des taux
Refonte du code des pensions militaires d'invalidité - Sénat
Refonte du code des pensions militaires d'invalidité
13e législature
Question écrite n° 20199 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 29/09/2011 - page 2479
M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la décision...
Date: 2016-10-21 11:26:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : refonte du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / demande de revision pension militaire d'invalidite
Déclarer ses impôts sur le revenu - Ce que vous devez vérifier
A. Vous et votre conjoint
En premier lieu, le fisc tient compte de votre situation matrimoniale pour déterminer le nombre de parts de quotient familial auxquelles vous avez droit. Si vous êtes célibataire, divorcé, séparé ou veuf, vous ne pouvez prétendre qu'à une part. En revanche, si vous êtes marié ou pacsé, soumis à une imposition commune, vous bénéficiez de deux parts.
1....
Site :
http://www.planete-patrimoine.com
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / pension d'invalidite militaire et impots / pension d'invalidite militaire montant / code des pensions militaires d'invalidite
Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d ...
Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d'une activité
14e législature
Question écrite n° 20872 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 24/03/2016 - page 1150
Rappelle la question 19490
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de...
Date: 2016-10-21 11:40:07
Site :
senat.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / pension d'invalidite militaire et retraite / code des pensions civiles et militaires de retraite (cpcmr) / code des pensions civiles et militaires d'invalidite
Double campagne - ancac.net
Propositions de texte (décret) remplaçant Le décret de 2010 et art 132 de la loi de finances pour 2016.
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite et notamment ses articles L.12
c et R.19
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment ses articles L.253 bis et R.224
Vu la loi 74.1044 du 09 décembre 1974 accordant vocation à la qualité de combattant à la troisième génération du feu...
Date: 2017-03-13 00:29:50
Site :
http://www.ancac.net
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite 2010 / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite
Refonte du Code des pensions militaires d’invalidité et ...
Refonte du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : quels changements en pratique ?
Refonte du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : quels changements en pratique ?
Actes et mentions
Publié le 1er février 2016 - Mis à jour le 5 juillet 2016
Veille juridique
Une ordonnance relative à la partie législative du Code des pensions...
Date: 2017-03-13 07:16:42
Site :
http://etat-civil.legibase.fr
Thèmes liés : refonte du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension militaire d'invalidite
mesa9821175a - education.gouv.fr
STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES
Mise à la retraite sur demande pour invalidité non imputable au service
NOR : MENF9801700C
LETTRE CIRCULAIRE N° P 47 DU 3-4-1998
CIRCULAIRE N°98-125 DU 16-6-1998
MEN - DAF E4
ECO
IND
Réf. : Circulaires interm. n° P 21-FP 1359 du 27-7-1979 et FP 4 n° 1711 du 30-1-1989
Texte adressé aux ministres et aux secrétaires d'État
o Selon la procédure...
Date: 2012-02-27 13:53:13
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension militaire d'invalidite
Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...
Si vous faites face à un handicap ou à une maladie
invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines
conditions, une majoration de votre retraite :
- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.
- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.
* Liste...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et impots / pension d'invalidite militaire et retraite / caisse de pension civile et militaire de retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / demande de l etat signaletique du service militaire
Service départemental de l'Office National des Anciens ...
Les deux missions essentielles de l'ONAC : Solidarité et Mémoire (voir les autres activités)
Depuis 1916, l'ONAC exerce auprès de ses ressortissants une mission de solidarité. La politique de Mémoire de l'ONAC s'est développée en même temps que le travail de Mémoire est devenu cause nationale.
L'action sociale
L'ONAC dispose de crédits d'action sociale destinés à soulager les...
Date: 2017-03-13 00:02:37
Site :
http://www.eure-et-loir.gouv.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire pour veuve / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite
L'aide au maintien à domicile (AMD) | Portail de la ...
Accueil > Action sociale > Retraités > L'aide au maintien à domicile (AMD)
L'aide au maintien à domicile (AMD) - 17/10/2016
Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non...
Date: 2017-03-13 07:15:49
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : code des pension civile et militaire de retraite / pension civile et militaire de retraite / code des pensions militaires de retraite / cumul retraite militaire et fonction publique / demande de reversion de la pension militaire de retraite
Les retraites : Toute la législation en cours | SNUipp ...
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L'année à prendre en compte est l'année d'ouverture des droits à pension et non de départ en retraite. La décote se mettra en place avec une double montée en charge : celle du pourcentage de pénalisation par trimestre manquant et celle de l'âge auquel elle s'annule.
Exemples de décote
Un PE sans enfant ayant été plus de 15 ans instituteur veut partir en retraite en 2016 à 55...
Date: 2017-03-12 20:32:01
Site :
http://16.snuipp.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraites art. l'28 / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire pour veuve
Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les ...
Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les pensionnés de la fonction publique
14e législature
Question écrite n° 12649 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 31/07/2014 - page 1791
Mme Colette Giudicelli attire l'attention de Mme la...
Date: 2016-10-21 11:35:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / cumul retraite militaire emploi fonction publique / cumul emploi retraite militaire 2015 / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / code des pensions civiles et militaires de retraite (cpcmr)
Invalidité en France — Wikipédia
Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2017-03-04 02:32:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire et impots / pension d'invalidite militaire montant / demande de revision pension militaire d'invalidite
Retraite : A quel âge les militaires quittent-ils l'armée ...
Commentaires
1. Le lundi 19 avril 2010, 23:22 par ALPHAJET
En effet , un militaire partant à la retraite voit celle ci calculée en fonction des années passées mais également en fonction de son grade lequel correspond à à un indice .
Cet indice multiplié par la valeur du point ( fonction public) donne le montant brut de la retraite .
2. Le mardi 20 avril 2010, 08:16 par...
Date: 2017-03-12 20:42:18
Site :
http://infos.fncv.com
Thèmes liés : cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / pension d'invalidite militaire et retraite / calcul pension militaire d'invalidite au taux du grade / adresse pension civile et militaire de retraite / calcul pension militaire et retraite civile
Michel repousse de 7 ans la pension des militaires: "Quel ...
"Le premier ministre nous annonce ce weekend, entre la poire et le fromage, que la mise en pension d'office à 56 ans pour les militaires sera supprimée à partir du 1er janvier 2018. Cela signifie concrètement, pour certains militaires, qu'ils devront travailler 7 ans de plus ! Et cela, sans la moindre concertation ni prise en compte de la spécificité de leur fonction ! Quelle marque de...
Site :
http://www.levif.be
Thèmes liés : calcul pension militaire belge / calcul pension des militaires / regime des pension civile et militaire / pension militaire 2017 / pension civile et militaire
archives militaires PAU - villeneuve-autrement.net
oune copie d'une pièce justifiant de votre identité (carte d'identité, passeport, livret de famille).
oune photographie d'identité.
ocopie de votre livret militaire (pages. 1 à 7), des citations et justifications de blessures de guerre.
Droits et avantages
Le titre de reconnaissance de la Nation vous donne droit :
oau diplôme.
oau port de la médaille d'Afrique du Nord, Si le...
Site :
http://www.villeneuve-autrement.net
Thèmes liés : service militaire armee de l'air / archives departementales militaires pau / archive service militaire pau / bureau des archives militaires a pau / archives militaires a pau
Refonte du Code des pensions militaires d’invalidité ...
L'ASSEMBL�?E DES FRAN�?AIS DE L'�?TRANGER,
Considérant
Que la refonte du Code des pensions militaires d'invalidité présente des risques d'amalgame entre les invalides de...
Date: 2017-03-13 07:16:13
Site :
http://assemblee-afe.fr
Thèmes liés : refonte du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension militaire d'invalidite
Cumuler pension d'invalidité et retraite - pratique.fr
Cumuler pension d'invalidité et retraite
Cumuler pension d'invalidité et retraite
Publié le
- Mis à jour le
08 mars 2017
Cumuler la pension d'invalidité et la retraite
A+
A-
Après le départ à la retraite, la pension d'invalidité est remplacée par la pension de vieillesse. Si le bénéficiaire de la pension d'invalidité exerce aussi une activité professionnelle, il continue de...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : pension militaire d'invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / pension d invalidite militaire / pension militaire invalidite retraite
OPEX : pour une redéfinition de leur nature | Fondation IFRAP
Source : ministère de la Défense
LICORNE + CALAO/ONUCI + CORYMBE
Les opération EPERVIER et SERVAL, regroupées sur le plan opérationnel (opération BARKHANE) depuis le 1er août 2014 restent suivies séparément sur le plan financier durant toute l'année 2014.
SERVAL + MISMA/MINUSMA
SANGARIS + MISCA/MINUSCA
ATALANTA (opération de l'UE) y compris le volet français de l'opération...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / force militaire francaise en cote d'ivoire / operation militaire francaise cote d'ivoire / code des pensions civiles et militaires de retraites art. l'28 / militaire francais mort en cote d'ivoire
Le Conseil d'État : Décision 387763
M. Olivier Henrard, rapporteur public
SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, avocats
Lecture du mercredi 13 juillet 2016
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 juin 1991 du ministre de l'économie et des finances lui concédant une pension de retraite, en tant que cet...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions civiles et militaires de retraite 2010 / code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions militaires de retraite / pension civile et militaire de retraite
RSA – Pensions et rentes viagères - Exonération des ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Exonération des pensions de vieillesse et de retraite
1
Diverses mesures législatives exonèrent certaines allocations ou prestations. Ces mesures sont codifiées sous l' article 81 du CGI . Elles concernent :
Remarque : A compter du 1er janvier 2014, le 2° ter de l'article 81 du CGI est abrogé. Ainsi, les majorations de retraite ou de pension pour charges...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire et impots / pension d'invalidite militaire et retraite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / code des pensions militaires d'invalidite
RETRAITE / règles de cumul emploi & retraite - Unsa-Police
CUMUL AVEC UNE ACTIVITÉ DANS LE SECTEUR PRIVÉ
Le cumul intégral de la pension et de revenus d'activités du secteur privé est autorisé quel que soit le montant de ces revenus d'activité. Aucune déclaration n'est à faire au Service des Pensions.
CUMUL AVEC UNE ACTIVITÉ DANS LE SECTEUR PUBLIC
Les règles de cumul avec une activité dans le secteur public s'appliquent si les...
Date: 2017-03-13 00:43:39
Site :
http://police.unsa.org
Thèmes liés : cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / pension d'invalidite militaire et retraite / pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire reversion / reversion pension militaire d invalidite
Les avantages de la pension d'invalidité | Macif -- Avec ...
La pension d'invalidité ne m'apporte aucun avantage
Vous pensez que la pension d'invalidité ne vous apporte aucun avantage ...
Pour rappel, la pension d'invalidité est un revenu de remplacement accordé aux assurés sociaux (sous conditions médicale, d'âge et d'immatriculation) ayant une réduction de leur capacité de travail d'au moins 2/3 suite à une maladie ou d'un accident non...
Date: 2017-03-13 00:28:39
Site :
http://www.aveclesaidants.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et impots / pension d'invalidite militaire montant / pension militaire d'invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile
Pensions Militaires
Blessés pour la France,
Blessés par la France
Au service de la France,
GRANDEUR et MIS�?RE
Au service de la France,
GRANDEUR et MIS�?RE
de nos blessés
Genèse et vie de l'étude
1. Origine du dossier.
Le « Comité d'Entente des Grands Invalides de Guerre », (CE-GIG), regroupe les associations suivantes :
Fédération des Amputés de Guerre de France,
Union des Aveugles de...
Site :
http://pensionsmilitaires.com
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / article l115 du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension militaire d'invalidite
Pensions Militaires
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le règlement du 4 février 2010 sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité ;
Vu les observations produites pour le requérant par Me Véronique de Tienda-Jouhet, avocat au barreau de Paris,...
Site :
http://www.pensionsmilitaires.com
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite
Pension de veuve de guerre — Wikipédia
La pension de veuve de guerre ne constitue pas une pension de réversion de la pension militaire d'invalidité du défunt. Ce qui implique que son montant n'est pas fixé en fonction du taux d'invalidité du pensionné mais d'après un certain nombre d'autres critères.
Sommaire
La durée de mariage[ modifier | modifier le code ]
Il est nécessaire que la veuve ait été mariée au moins 3 ans...
Date: 2017-03-05 21:54:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire pour veuve / pension d'invalidite militaire reversion / reversion pension militaire d invalidite
Questions de Caf en Bourgogne - Le blog officiel des Caf ...
16Juil2013
Crédit photo : Microsoft office
Vous êtes très (très) nombreux à nous poser des questions sur l'Allocation aux Adultes Handicapés (Aah).
Qui a droit à l'Aah ? Quels sont les revenus cumulables avec l'Aah ? Quelles sont les prestations qui ne le sont pas ?
Pour vous aider à y voir plus clair sur le sujet
et en complément de nos précédents articles ( ici , là et là...
Site :
http://blog.caf-bourgogne.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire pour veuve / pension d'invalidite militaire reversion
Maladies professionnelles, maladies contractées en service ...
Système mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires
Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite
Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
Déclaration annuelle
Annexe
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Date: 2017-03-13 01:40:40
Site :
http://www.handipole.org
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension d'invalidite militaire calcul / demande de revision pension militaire d'invalidite
Avant le débat sur les retraites militaires | Défense et ...
De la pension de retraite des militaires
La défense de notre retraite est un enjeu majeur pour la condition militaire. Elle contribue au respect dû à la communauté militaire car elle est avant tout une dette de l'Etat envers ceux qui l'ont servi avec des soldes bien souvent peu élevées en échange d'un droit à pension lors du retour à la vie civile.
L'histoire d'ailleurs peut nous le...
Site :
http://chauvancy.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : service militaire armee de l'air / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / pension d'invalidite militaire et retraite / plus grands militaires de l'histoire / pension d'invalidite militaire reversion
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.
Accident du travail
Accident de service...
Date: 2017-03-13 00:53:20
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / calcul pension militaire d'invalidite au taux du grade / cumul retraite militaire et fonction publique / cumul retraite militaire emploi fonction publique
Emploi Ancien Militaire - Travail | Indeed.fr
métier, mots-clés ou entreprise
Astuce : indiquez une ville ou un code postal dans la barre "où" afin d'afficher des résultats localisés.
Emploi Ancien Militaire
Emplois 1 à 10 sur 42
Publiez votre CV - Postulez à plus de 60 000 emplois depuis n'importe quel appareil
Educateurs spécialisés (H/F)
Temporis Consulting - Elven (56)
Titulaire du brevet d'état sportif, ou ancien...
Site :
http://www.indeed.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension militaire d'invalidite / pension d invalidite militaire
Les recrutements sans concours | Portail de la Fonction ...
La fonction publique recrute principalement par concours, cependant certains dispostifs permettent à des publics sans qualification d'accéder directement à un emploi public sans passer de concours ou de suivre une formation en alternance débouchant...
Date: 2017-03-12 22:53:24
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : emploi reserve militaire fonction publique / pension militaire et emploi reserve / pension civile et militaire
La retraite des militaires en clair | Secret Defiance
Les militaires sont des agents de l'Etat et leur retraite est gérée directement par celui-ci. Ils obéissent cependant à des règles sensiblement différentes et généralement plus avantageuses que celles qui régissent la retraite des fonctionnaires civils.
.
.
1. Les cotisations
Comme l'ensemble des régimes de retraite des fonctionnaires, le régime des pensions militaires est alimenté...
Site :
http://secretdefiance.com
Thèmes liés : calcul pension militaire et retraite civile / calcul retraite militaire plus civile / retraite service militaire 5 trimestres / taux cotisation retraite militaire / duree cotisation retraite militaire
Le recours des tiers-payeurs : un pas en avant, deux pas ...
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Le recours des tiers-payeurs : un pas en avant, deux pas en arrière...
Le recours des tiers-payeurs : un pas en avant, deux pas en arrière...
Le 07 juin 2012
J'aurai pu commencer mon exposé par « il était une fois le recours des tiers payeurs... » tant les principes régissant la matière, l'évolution de ces principes, les espérances et...
Site :
http://www.blandineheurton-avocat.com
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite
Retraite d'un fonctionnaire : cumul emploi - retraite de ...
1973 et après
172
Par exemple : un retraité de la fonction publique né en 1954 bénéficie du cumul intégral dès lors qu'il a atteint 61 ans et 7 mois (même si sa retraite a pris effet avant cet âge) et s'il justifie d'une durée d'assurance retraite d'au moins 165 trimestres.
Au-delà d'un certain âge, vous bénéficiez du cumul intégral du montant de votre pension et de vos revenus...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cumul retraite militaire emploi fonction publique / cumul retraite militaire et fonction publique / cumul retraite militaire et emploi / calcul pension militaire et retraite civile / pension civile et militaire de retraite
Maroc : les nouveautés fiscales de la Loi de finances 2015 ...
La loi de finances du Maroc pour 2015, adoptée par la Chambre des représentants à Rabat le 16 décembre 2014, a été promulguée par le Dahir n° 1-14-195 en date du 24 décembre 2014 et publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc le 25 décembre 2014.
Pour L'Usine Nouvelle Marc Veuillot du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc en présente les principales mesures fiscales. Ce...
Site :
http://www.usinenouvelle.com
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / regime des pension civile et militaire / cumul retraite militaire et regime general / code des pensions civiles et militaires de retraite bareme / calcul pension militaire et retraite civile
1. Principes généraux - defense-mobilite.fr
Fondement juridique
Article L.4139-3 du Code de la Défense
Articles L.241-1 à L.244-1 et R.242-1 à R.243-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG)
Ordonnance 2014-1567 du 22 décembre 2014
Synthèse
Le dispositif des emplois réservés permet à certaines populations un accès dérogatoire à la fonction...
Date: 2017-03-13 06:57:07
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Guide de la fonction publique - Calcul primes des ...
Chef de projet, analyste, chef d'exploitation, prog. système
2,11 EUR
Les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
Des indemnités spécifiques peuvent être allouées aux personnels chargés d'effectuer des travaux dont l'exécution comporte certains risques ou incommodités.
Ces indemnités sont classées en trois catégories :
1ère catégorie : indemnité...
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Association des retraités militaires d'Ille-et-Vilaine ...
de membres associés (ou sympathisants).
Membres honoraires et membres bienfaiteurs
Peuvent être nommés membres honoraires d'anciens dirigeants ayant rendu des services éminents à l'Association.
Les membres bienfaiteurs (ou sympathisants) sont des personnes physiques ou morales apportant une aide à la vie de l'Association par des dons, des donations ou des legs. Ces deux catégories ne sont...
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LYCEE MILITAIRE d'AIX-EN-PROVENCE
Cette rubrique contient les réponses aux questions qui nous sont très souvent posées.
Généralités
A quoi sert le lycée militaire ?
La mission du lycée est triple :
Pour les classes du secondaire : dans le cadre de la politique d'aide à la famille, il s'agit, prioritairement, d'assurer une scolarité secondaire stable et de qualité aux enfants de militaires ou de fonctionnaires. Ce...
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GUIDE-BARÈME DES INVALIDITÉS applicable au titre du code ...
Table chronologique des circulaires insérées.
PRÉFACE
Nous savons tous la valeur de l'instrument de travail qu'est le guide-barème des invalidités applicable au code des pensions militaires d'invalidité. Pour les médecins experts et sur experts agréés, pour les présidents de commissions de réforme, il sert de base dans la fixation des taux d'évaluation des infirmités. Il bénéficie...
Date: 2012-10-27 08:56:54
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Assemblée nationale - Questions sociales et santé : avenir ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/09/13
La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
Ce projet vise à garantir l'équilibre de notre système de retraite dans la durée et à le rendre plus juste, comme l'a fait le décret du 2 juillet 2012...
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Reconversion : "Je me sens berné..." | Secret Défense | L ...
Par alex895525481, le jeudi 05 novembre 2015 à 10h45
Etrange.
Pourtant, le nombre d'emplois L. 4139-2 pour 2014 apparaît "dans la norme" des autres années, au moins en ce qui concerne les emplois dits "supérieurs": -4 postes de sous-préfet (arrêté 14/11/2013, JO du 16/1/2014) -9 postes d'administrateur civil (arrêté du 30/1/14, JO du 7/714) -1 emploi de conseiller de tribunal...
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Vie professionnelle et situation personnelle - Les ...
I-Prof : les textes officiels qui régissent votre carrière
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées définit le handicap comme « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle,...
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Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Date: 2017-03-12 23:01:09
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