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Refonte du code des pensions militaires d’invalidité et ...

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Accueil / Vie des personnels / Refonte du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Refonte du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

à

monsieur

j'ai l'honneur de vous de m'informer est ce que j'ai droit après la refonte du...

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Date: 2017-03-13 07:16:10

Thèmes liés : refonte du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / demande de revision pension militaire d'invalidite / revision pension militaire d'invalidite

Valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité ...

Accueil / Vie des personnels / Valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité

Arrêté du 14 octobre 2015 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2015.

Valeur du point d'indice de pension militaire...

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Date: 2017-03-13 01:42:39

Thèmes liés : code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension militaire d'invalidite / pension d invalidite militaire / code pension militaire invalidite

Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes ...

Décret n° 2016-331 du 18 mars 2016, publié au Journal officiel du 20 mars 2016,  relatif à la mention « Mort pour le service de la Nation »

Article 1

Après le chapitre 1er du livre IV de la partie réglementaire (décrets simples) du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, il est inséré un chapitre 1er bis ainsi rédigé :

« Chapitre 1er bis

« Mention...

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Date: 2017-03-13 07:13:26

Thèmes liés : code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension militaire d'invalidite / pension d invalidite militaire / code pension militaire invalidite